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L’Instant Checkout intégré à ChatGPT inaugure une nouvelle ère du commerce conversationnel. Les marques doivent adapter leurs stratégies de protection et d’anticontrefaçon pour sécuriser leurs ventes dans l’écosystème IA-Stripe.
With the end of the transitional period for Brexit cloned trademarks fast approaching, cloned UK marks could become vulnerable to cancellation for non-use. Vanessa Harrow shares what brand owners need to know about the changes and what steps they can take to ensure their intellectual property rights remain secure, valid and enforceable.
L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé que les frais liés aux brevets, marques et dessins et modèles enregistrés augmenteront en moyenne de 25 % à partir du 1er avril 2026, sous réserve de l’approbation parlementaire.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
Par décision du 24 septembre 2025, le Tribunal de l’UE a confirmé le refus d’enregistrement de la marque CRAVE NO MORE, jugée dépourvue de caractère distinctif. Perçue comme un simple slogan promotionnel, elle ne permet pas d’identifier l’origine commerciale des produits visés. Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2026, afin de faire face à une augmentation des coûts, l’Institut national de la propriété intellectuelle de Finlande (PRH) a augmenté de 25,5 % les taxes officielles relatives aux services de recherche de brevets, mais également les marques, les designs, les certificats complémentaires de protection (CCP) et les modèles d’utilité. Lire la suite
La Douane française, la DGCCRF et les agents d’administrations partenaires ont organisé une opération spéciale «FRAGRANCE» du 12 au 19 novembre 2025, avant les fêtes de fin d’année. Cette opération a permis la saisie de plus de 82 000 articles de contrefaçons de parfums et de 15 000 autres contrefaçons, à la fois sur les marchés physiques et digitaux, dont 12 000 produits à Aubervilliers. Lire la suite
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rappelé de manière particulièrement claire les conditions de protection des dessins ou modèles communautaires.
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
Deux décisions récentes de la Cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) précisent l’approche désormais adoptée par les instances de la JUB pour l’analyse de l’activité inventive.
Face à l’explosion des arnaques financières via WhatsApp, les fraudeurs usurpent l’identité d’entreprises légitimes, exposant les titulaires de droits à des atteintes à leur image. Pour y répondre, WhatsApp déploie un dispositif de signalement dédié, tandis que les autorités alertent sur l’ampleur croissante du phénomène. Lire la suite
En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation française, la CJUE a précisé le principe selon lequel une marque portant le nom d’un créateur peut devenir trompeuse du fait de son utilisation après le départ de ce dernier.