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Pen Pineapple Apple Peine

Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen.

Par Alexis Thiebaut,
Pen Pineapple Apple Peine
Blog Nova IP Hour

La fin du papier pour les enveloppes Soleau

Le décret n° 2023-166 s’intéresse à la modernisation du système de l’enveloppe Soleau. L'article R. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle comprend notamment une modification relative aux décisions du directeur général de l’INPI en ce qu’il « peut prévoir que ce dépôt [d’enveloppe Soleau], ainsi que toute transmission ou communication relative à cette procédure, s'effectue uniquement sous forme électronique ». A partir du 1er avril 2023 débutera une période transitoire d'un an pendant laquelle les enveloppes papier en circulation peuvent encore être déposées. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
La fin du papier pour les enveloppes Soleau
Blog Nova IP Hour

La renommée ne protège pas suffisamment DUREX

La société titulaire des marques DUREX, visant des produits de toilette (classe 3), crèmes lubrifiantes (classe 5), préservatifs et appareils de massages (classe 10), a formé opposition en 2021, fondée notamment sur la renommée, à l’encontre de la demande de marque de l'UE, PUREX, qui vise des détergents et savons à usage industriel (classe 1). Lire la suite

La renommée ne protège pas suffisamment DUREX
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L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié ses statistiques pour 2022. 23592 brevets ont été délivrés par l’Office au cours de l’année 2022, soit le niveau le plus élevé depuis plus de 30 ans. Bien que le nombre de dépôts de demandes soit en léger recul par rapport à 2021 (- 2.3%), la situation semble se stabiliser après la chute importante du nombre de dépôts en raison du Covid.

Par Martin Kohrs,
L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands
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Ouzbékistan : le dépôt des licences ouvertes se fait en ligne

Depuis une ordonnance du 7 février du ministère de la justice ouzbek, le dépôt de demande de licences ouvertes de brevet se fait uniquement en ligne et en langue ouzbek.
Avant ce type de dépôt devait se faire sous format papier et deux langues étaient possibles : le russe ou l’ouzbek. Ce dépôt en ligne devra être accompagné de pouvoir et consentements des titulaires mais il ne sera plus utile de communiquer les documents originaux.

Par Novagraaf Team,
Ouzbékistan : le dépôt des licences ouvertes se fait en ligne
panneau non prioritaire
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T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet

Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le brevet.

Par Cyrille Poindron,
T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet
plusieurs portes de couleur
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Le risque de confusion est fondé sur la compréhension du public concerné, estime le Tribunal de l'UE

En décembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a examiné l'évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe Pharmaceuticals". Florence Chapin en expose les conclusions.

Par Florence Chapin,
Le risque de confusion est fondé sur la compréhension du public concerné, estime le Tribunal de l'UE
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Le BIG MAC n’a pas dit son dernier mot

En 2019, la célèbre marque « BIG MAC » avait été annulée par l’EUIPO pour défaut de démonstration d’usage sérieux (en termes d’étendue géographique, de durée etc.). La société McDonald’s International Property Company Ltd. avait alors fait appel de cette décision. Retournement de situation avec la 4ème Chambre des Recours de l’EUIPO, qui a rendu une décision le 14 décembre 2022 et a (partiellement) fait droit aux demandes de la société McDonald’s. Lire la suite

Le BIG MAC n’a pas dit son dernier mot
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JUB – SUNRISE PERIOD : Il est enfin possible de faire vos demandes d’opt-out

Depuis ce 1er mars 2023, la « SUNRISE PERIOD » est devenue effective. Il s’agit d’une période de préparation à l’entrée en vigueur de la JUB qui aura lieu le 1er juin 2023.Il est désormais possible pour les titulaires de demandes publiées et de brevets européens délivrés de déposer des opt-out afin de soustraire leurs titres à la compétence de la JUB. Lire la suite pour plus d’informations sur la procédure d’opt-out.

Par Rose-Marie Ehanno,
JUB – SUNRISE PERIOD : Il est enfin possible de faire vos demandes d’opt-out