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La directive dite « Paquet marques » est désormais transposée en droit français, voici les changements majeurs apportés par l’ordonnance du 13 novembre et le décret d’application du 9 décembre.

Une étude réalisée par l’Office Européen des brevets, publiée le 04 novembre dernier, montre sans surprise que le succès des PME dépend fortement des partenariats nationaux ou internationaux et de l’utilisation de la propriété industrielle, en particulier des brevets.

Selon Chantal Koller, il est essentiel de revoir la place de la propriété intellectuelle au sein même des réunions de dirigeants d’entreprises afin de changer de paradigme et de faire passer la perception de ces centres de coûts à leur réel potentiel commercial. 

Le système de Madrid vous donne l’opportunité de déposer une marque et de maintenir une protection sur celle-ci dans 121 pays au moyen d’une demande unique, exprimée en une seule langue et payée en une seule série de taxes.

Plusieurs enseignements intéressants sont à tirer du récent arrêt de la cour d'appel, rendu le 5 mars 2019 dans une affaire opposant les sociétés Carré Blanc Expansion et Carré Blanc Distribution, à la société Rue du Commerce.

Dans la vie des affaires, les signes distinctifs ont un rôle majeur puisque ce sont eux qui permettent au consommateur d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.

Il n’est pas exagéré de dire que l’ouverture de nombreuses nouvelles extensions génériques n’a pas eu l’effet escompté. En effet, les sociétés n’exploitent que très peu des noms de domaine dans l’une de ces extensions et ne les réservent souvent qu’à titre défensif.

La question est souvent posée de ce qui peut constituer une marque.

Diffusé pour la première fois le 13 mars 2019, ce webinaire explique l'état des négociations de Brexit (au 13 mars) et les plans qui ont été mis en place pour le clonage des droits de propriété intellectuelle (y compris dans un scénario "sans accord").

Le Brexit approche à grands pas et nous voulions vous faire part des derniers développements.

Les équipes marketing et les équipes juridiques diffèrent naturellement dans leur approche de la création d'une marque et/ou d'un logo. Les premiers préfèrent souvent des noms de produits que leurs collègues juristes, les plus réticents à prendre des risques, considèrent trop "descriptifs" du point de vue des marques. Comment trouver le bon équilibre ?

Une marque doit être disponible afin de pouvoir valablement être déposée et exploitée. En d‘autres termes, elle ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs de tiers, sous peine, en fonction du type de droits en cause, d’être bloquée au stade du dépôt par une opposition du titulaire des droits antérieurs ou d’être invalidée, après son enregistrement, par le biais d’une action judiciaire en nullité, formée également par le titulaire des droits antérieurs.