NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer avec l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite
A chaque évènement majeur, nous constatons des dépôts de marques en lien avec l’actualité. C’est le cas des élections américaines et plus particulièrement de Donald Trump, qui semble être une source d’inspiration sur le registre de l’USPTO pour des marques plus ou moins anecdotiques.
Depuis le 3 août 2024, les titulaires de droit peuvent (i) déposer une marque internationale désignant le Qatar, (ii) procéder à une désignation postérieure, au Qatar, d’une marque internationale déjà existante, et (iii) déposer une marque internationale sur la base d’une marque nationale qatari. Lire la suite
Des outils innovants tels que « Lexis+ AI » de LexisNexis, « GenIA-L » de Lefebvre Dalloz, ou encore « Clerk » se présentent comme des assistants IA apportant aide et rapidité aux professionnels du droit, révolutionnant ainsi leurs pratiques quotidiennes.
Une action en contrefaçon liée à un brevet européen sur la détection de situations de hors-jeu a été rejetée par la division locale de Hambourg. Les motifs incluent l'absence de garantie financière, l'absence de preuve suffisante de contrefaçon, et l'absence d'urgence, malgré l'EURO 2024. Lire la suite
Le registre du nom de domaine de premier niveau .ai d'Anguilla (petit territoire britannique) atteint désormais les presque 500 000 noms de domaine actuellement enregistrés. Le chiffre est faible si l’on compare au 160 millions de noms de domaine enregistrés en .com ou aux 4 millions en .fr. Ce ccTLD connait un véritable essor ces dernières années grâce à la croissance de l'intelligence artificielle. Lire la suite
Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite
Selon le rapport de l'EUIPO du 12 juin, 12 % des citoyens de l'UE ont accédé à des contenus sportifs illégaux en ligne. Les jeunes de 15 à 24 ans sont particulièrement touchés. L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport coûte 850 millions d'euros par an et représente une perte de 11 %. Pour contrer ces problèmes, des campagnes de sensibilisation et des opérations conjointes avec Europol sont en place. Lire la suite
La Grande Chambre de recours a été saisie récemment pour établir dans quelle mesure la description peut servir de dictionnaire pour définir le vocabulaire des revendications. Les questions de saisine exactes figurent dans la décision T 439/22 du 24 juin 2024. Lire la suite
Le 10 juillet 2024, le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d’enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires de brevets de nationalité russes. Lire la suite
Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l’Union Européenne X n°018928870 en classe 09 et X n°018928994 en classe 4. Le 10 novembre 2023, l’EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif. Lire la suite
Cet été, l’UNIFAB lance, à nouveau, une opération visant à sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon avec le slogan « La contrefaçon c’est bidon », en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon, la Douane, l’INPI, la Gendarmerie et la Police. Cette opération a commencé à Cannes et passera dans plusieurs villes et plages du Sud de la France. Elle sera également relayée sur internet. Lire la suite