NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
Le 28 juin dernier le Tribunal de Propriété intellectuelle (TPI) de Pékin a rendu une décision importante en annulant la marque chinoise BORDEX déposée par la société Shandong Mienvie Wine company ltd en classe 33. Nous saluons cette décision qui s’inscrit dans la tendance actuelle des autorités chinoises de lutte contre les dépôts de marque frauduleux. Lire la suite
Début juillet 2023 a eu lieu à Genève l'Assemblée générale des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). A cette occasion, l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) a officiellement été nommée en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets. Cette nomination se fait dans le cadre de la promotion des droits de PI dans les régions arabophones.
L’EUIPO et l’office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle. Ce « partenariat gagnant-gagnant » comprend notamment la mise à disposition de l’office ukrainien des outils disponibles pour les examinateurs, d’une harmonisation des pratiques d’enregistrement et d’examen des marques et des dessins ou modèles, des possibilités de formation du personnel... Et bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes qui peuvent bénéficier du fond SME et obtenir des financements pour protéger leur propriété intellectuelle. Lire la suite
Serez-vous les prochains lauréats ? La prochaine édition de la remise de prix des inventeurs européens, European Inventor Award, se prépare déjà. Pour participer ou inscrire un inventeur que vous connaissez, c'est possible jusqu'au 1er octobre, date de clôture des inscriptions. Lire la suite
BPIfrance a lancé le 31 juillet un nouvel appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 27 septembre 2023. Il s’agit du douzième appel à projets de ce type pour la banque publique d'investissement française (BPIfrance). Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME. Lire la suite
Saviez-vous que les QR codes sont également utilisés comme des moyens de lutter contre la contrefaçon ? Plusieurs producteurs de l’AOC Côtes du Rhône apposent des QR codes sur leurs bouteilles de vin. Le QR code est alors utilisé comme un timbre de garantie. Lire la suite
A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le financement de l’office provient des revenus générés par les frais de services, l’Etat ne fournit aucun financement, de plus, aucune augmentation de ce type n’a été effectuée depuis 2004. Bonne nouvelle, cette augmentation ne s’appliquera pas aux petites entités.
Pour être distinctive, la marque doit « frapper » le consommateur, mais attention à ne pas prendre cette condition au sens propre. Dans une décision en date du 28 juillet 2023, la chambre de recours de l’EUIPO a confirmé que la demande de marque figurative représentant un marteau et un bouclier, superposés l’un sur l’autre, n’était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour des produits fragiles tels que ceux visés en classes 09 (caméras, vidéo, appareils photo numériques, alarmes, haut-parleurs, logiciels) et 11 (éclairages de sécurité), car elle informe le consommateur que ces produits sont résistants. Lire la suite.
L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent aux défis du changement climatique en développant des sources d'énergie verte. Lire la suite
Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de l’EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures
PRADA, PRADA Milano et la demande de marque RADA Perfumes des produits cosmétiques et produits de parfumerie en classe 3 et des services de publicité/vente en classe 35, relatifs à ces produits. Lire la suite
L'Office européen des brevets (OEB) se propose, à travers un évènement organisé le 17 octobre 2023, d’aider à comprendre la relation entre l'innovation, la propriété intellectuelle, le financement et la croissance. L'événement explorera notamment la manière dont les start-ups exploitent les possibilités données par les droits de propriété intellectuelle pour proposer des solutions innovantes et attirer les investissements. Lire la suite
Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite