NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite
Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels 2019 (IDL) au Myanmar. Il est désormais possible de demander la protection d'un dessin ou modèle industriel au Myanmar. Le département de la propriété intellectuelle devrait bientôt publier une notification fixant la date de début du dépôt des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels. Lire la suite
Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue, c’est-à-dire une autorité partie au traité de Budapest. Lire la suite
L’EUIPO a rejeté l’action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque "H" de l’UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d’Hermès International. A l’appui de son action, le requérant arguait de la descriptivité de la marque H comme faisant référence à une taille, par exemple de largeur de chaussures ou de sous-vêtements féminins et citait plusieurs exemples de marques considérées comme descriptives par la jurisprudence. Lire la suite
Les sites ‘Electronic Filing System’ (EFS) et ‘Private PAIR’ ont pris leur révérence depuis le 8 novembre 2023. Ces sites permettaient le dépôt par voie électronique et la consultation de demandes de brevet non publiées. Les fonctionnalités des deux sites sont remplacés par un site unique, Patent Center.
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La société américaine Skechers a déposé la demande de marque de l’Union Européenne représentant un signe d'interdiction (visible au sein de cet article) pour désigner des « chaussures » en classe 25. L’Office a alors confirmé que cette marque n’était pas dotée d’un caractère distinctif suffisant, précisant que « l'information transmise est que les utilisateurs n'auront pas besoin de se pencher pour mettre les chaussures, car elles sont conçues pour être enfilées », qu’« il n'est donc pas nécessaire d'attacher les lacets », et que « le signe ne sera pas considéré comme une marque, comme un signe d'origine, mais simplement comme un mode d'emploi d'utilisation ». Lire la suite.
Pour soutenir la transition vers une économie décarbonée, à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur, le Gouvernement propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Lire la suite
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu 3 décisions favorables pour LAMBORGHINI à l’encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com, lanborghini.com et lambroghini.com. L'occasion de faire un point sur le typosquatting, une des atteintes très fréquentes en matière de noms de domaine. Lire la suite
L'une des nouvelles mesures présentée par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique et de son plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle, porte sur l’établissement de nouvelles règles relatives aux brevets essentiels à une norme (BEN) ; c’est-à-dire les brevets qui protègent une technologie considérée comme indispensable pour fabriquer un produit ou établir et respecter une norme, telle que la 5G, les ports USB, ...Lire la suite
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement. Une récente décision du Conseil d’Etat vient influer sur le fonctionnement du CIR par la prise en compte des dépenses sous-traitées et réglées par un tiers. Lire la suite
Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l’ensemble des communications de l’Etat. Le but de cette signature musicale serait de « permettre une meilleure identification et mémorisation des messages étatiques à destination des usagers ». Lire la suite
Les start-ups qui sont en possession de deux types de droits de PI (c’est-à-dire brevet et marque) ont 5 fois plus de chance d’obtenir un financement de démarrage et 10 fois plus de chances d'obtenir un financement au cours de leur phase d'amorçage ou de croissance, d'après le rapport d'étude de l'OEB et le l'EUIPO. Lire la suite