NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
Face au succès du SME FUND, programme de subvention des taxes d’enregistrement de marques, dessins et modèles, brevets et obtentions végétales, les nouvelles demandes de subventions pourront être demandées à compter du 22 janvier 2024. Lire la suite
En cette année qui débute, que chaque nouvelle avancée soit un succès ! Toute l’équipe du Blog Novagraaf vous présente ses meilleurs vœux pour une année ponctuée d'informations éclairantes et de news passionnantes sur la Propriété Industrielle. Excellente année à tous les passionnés de la PI et à tout de suite sur Nova IP Hour !
Affaire récente à la Cour de Vienne : Dérogation à la JUB contestée suite à une demande de mesures provisoires, confirmant la compétence de la JUB malgré la déclaration d'opt-out. Lire la brève
La Cour d'Helsinki bloque le retrait de déclaration de dérogation à la compétence de la JUB malgré une action préexistante en Allemagne pour mesures provisoires et litiges de contrefaçon. Lire la suite
Dans le secteur des produits cosmétiques et des parfums, la revente d’échantillons gratuits et de produits usagés ou sans emballage est soumise à l’autorisation du titulaire de la marque. Lire la suite
L’OEB a lancé le 07 novembre 2023 un nouvel outil « CPC Text Categoriser » capable de fournir la classification coopérative des brevets (CPC) adaptée pour chaque texte anglais, français ou allemand qui lui est soumis. Ce nouvel outil permet de cibler plus facilement les demandes de brevet et brevets existants sur ledit sujet. Lire la suite
En 2022, le nombre de demandes de brevets déposées a atteint un nombre record : 3,46 millions. Ce résultat, issu d’un rapport de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), révèle une croissance constante du nombre de dépôts ces trois dernières années. Découvrez ici les cinq leaders des dépôts de demandes de brevets en 2022. Lire la suite.
La Chambre des recours de l’EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d’une marque de position caractérisée par l’élément en noir sur le côté d'une chaussure. L’EUIPO a ici initialement refusé la marque à l’enregistrement pour défaut de caractère distinctif, mais la Chambre des recours a annulé ce refus. Lire la suite
Découvrez les nouvelles augmentations de taxes de l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada dès janvier 2024. Obtenez les détails sur les tarifs réhaussés de 25% et leurs implications en cliquant ici.
L'ICANN met en place un nouveau service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques. Ce service sera gratuit, mais ne fonctionnera que pour les gTLD et mettra en lien le demandeur avec le bureau d’enregistrement concerné. Lire la suite
L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite