Dessins & Modèles

A l’instar de l’Italie, les actions en déchéance pour non-usage et les actions en nullité deviennent des actions administratives en Espagne à compter du 14 janvier. Les procédures qui seront portées ainsi devant l'Office espagnol des brevets et des marques (et non plus devant les tribunaux) seront donc moins coûteuses, plus rapides et plus simples. Cela représente à la fois une réelle opportunité pour les titulaires de droits de PI dans la défense de leurs intérêts, mais également une possible menace pour leurs signes distinctifs s'ils ne sont pas utilisés.

En plus de remplir sa fonction première d'emballage des marchandises, l'emballage des produits est utilisé comme un outil de marketing, attirant les clients par ses visuels et ses messages et servant de source d'identification de l'origine d'un produit. Il permet également aux entreprises de démontrer leurs capacités d'innovation. Alors, pourquoi et comment les entreprises peuvent-elles protéger un élément aussi important que leurs emballages ? Revoir notre webinaire pour obtenir les réponses.

Le Nouvel An Lunaire démarrera cette année le dimanche 22 janvier et sera célébré dans de nombreux pays asiatiques, pendant près d’une semaine. Pour l’occasion, les offices des brevets seront fermés dans plusieurs pays. Nous vous recommandons d’anticiper ces fermetures et de transmettre vos instructions pour les actions en cours en amont de ces fermetures. Lire la suite

En procédant dès maintenant à un examen approfondi de votre portefeuille de marques, vous placerez vos droits de propriété intellectuelle et votre entreprise dans une position de force pour l'année à venir.

Le ministre de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance du 8 au 31 janvier une consultation publique pour définir et encadrer les droits et des devoirs des influenceurs. La démarche est collaborative. En effet, en parallèle des réflexions menées entre le ministère et les acteurs du secteur par 8 groupes de travail en janvier et février, tous les Français qui le souhaitent peuvent s’exprimer.

La CCI France Chine réalise une enquête de 5 minutes auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine (entreprises présentes en Chine, exportant vers la Chine, ou ayant eu à accomplir des formalités de protection de la PI en Chine) sur leur ressenti quant à l’écosystème de la propriété intellectuelle chinois. Pour garantir le succès de cette enquête, il est nécessaire de mobiliser le plus grand nombre possible de répondants. L’enquête sera close le 20 janvier prochain. Répondre à l'enquête ici.

Dans son arrêt du 2 novembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a reconnu que la veste grise de type « jean » « Éloïse » Isabel Marant bénéficiait bien de la protection par le droit d’auteur (et comme dessin et modèle non enregistré). En effet, ce modèle contenait de façon décalée divers éléments luxueux et sophistiqués selon une combinaison bien particulière (cf. col brodé de sequins et pierreries, broderies représentant des étoiles, yeux et mains). Aucun des modèles opposés par H&M en défense ne reprenait cette combinaison. Lire la suite

La CJUE, sur questions préjudicielles de juridictions belge et luxembourgeoise, indique dans son arrêt du 22 décembre dernier qu’Amazon pourrait être responsable lors de la diffusion de produits contrefaisants par des vendeurs tiers sur sa plateforme de vente en ligne (affaires C-148/21 et C-184/21). Lire l'article complet.

L'arrêt Amazon contre Louboutin fait couler beaucoup d'encre. Amazon diffuse sur sa plateforme des produits contrefaisants de la marque de Monsieur Louboutin. Mais qu'en est-il de la responsabilité d'Amazon dans cette affaire litigieuse, Alexandra di Maggio vous répond.

Toute l’équipe du Blog Nova IP Hour vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année, que 2023 soit riche en projets et innovations. Nous espérons que vous avez apprécié de lire chaque jour notre flash info dédié à la Propriété Industrielle. Nous sommes ravis de rester à vos côtés en 2023, alors à tout de suite sur Nova IP Hour.

Viennent d’être publiés par la Commission Européenne les projets de directive et de règlement en matière de dessins et modèles de l’UE. Cette publication ouvre une période de contribution qui s’achèvera le 23 janvier 2023 à minuit. Rappelons que cette démarche initiée en 2020 vise, à l’instar de la réforme du « Paquet Marque », à moderniser le droit des dessins et modèles en le renforçant et en le rendant plus accessible dans toute l’UE notamment. Lire la suite

Pour qu'un vin respecte la réglementation en matière d’étiquetage, ce dernier est soumis à neuf mentions obligatoires. Découvrez lesquelles dans cet article.