Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Marianne Tissot et Marion Mercadier vous expliquent et vous livrent des conseils pour obtenir la protection de marques aux États-Unis.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ont peut-être été reportés, mais cela n'a pas empêché les contrefacteurs d'essayer de passer à l'action, avec de fausses médailles récupérées par la police métropolitaine de Tokyo au début de ce mois.
Dans notre webinaire sur la gestion des brevets en ces temps difficiles, Cédric Gaspoz, de Novagraaf, a donné des conseils pour réduire les coûts et améliorer l'efficacité des annuités de brevets. Nous résumons ici les conseils et les outils abordés.
Après l’adhésion, fin 2019, d’Israël, des Samoa et du Vietnam, c’est au tour du Mexique de permettre aux déposants des pays membres de protéger un modèle dans ce pays, par le biais du modèle international. Le nombre de membres signataires est de 74, permettant la protection dans 91 pays.
Les sites web qui offrent une plate-forme permettant à des tiers de vendre des produits représentent aujourd'hui certaines des entreprises les plus prospères du monde, en raison de l'évolution rapide du commerce électronique, les questions préjudicielles relatives à la contrefaçon des marques ne sont abordées que maintenant.
Depuis le 1er avril 2020, il est possible de former opposition à l’encontre d’un brevet français devant l’INPI. Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures prévues par la loi PACTE. C’est la décision 2020-34 du Directeur général de l’INPI qui a officialisé l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.
Contrôler l'usage de votre marque en ligne peut être une tâche ardue. C'est pourquoi une planification adroite, des outils permettant de gagner du temps et des procédures d'application automatisées sont essentiels à la réussite.
La directive dite « Paquet marques » est désormais transposée en droit français, voici les changements majeurs apportés par l’ordonnance du 13 novembre et le décret d’application du 9 décembre.
Quand il s’agit de tatouages, la question qui revient est de savoir qui en a un et ou - mais qu’en est-il de l’artiste qui en a créé le design ? Alastair Rawlence rétablit l'équilibre sur cette épineuse question.
Selon Chantal Koller, il est essentiel de revoir la place de la propriété intellectuelle au sein même des réunions de dirigeants d’entreprises afin de changer de paradigme et de faire passer la perception de ces centres de coûts à leur réel potentiel commercial.
Le système de Madrid vous donne l’opportunité de déposer une marque et de maintenir une protection sur celle-ci dans 121 pays au moyen d’une demande unique, exprimée en une seule langue et payée en une seule série de taxes.
Nécessité et/ou tentation de la communication conduisent parfois les titulaires de marques à ne pas exploiter ces dernières sous la forme (strictement) déposée.