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Copyright protection and AI in Switzerland, AI-generated image of Mont Blanc
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Droit d’auteur et intelligence artificielle (IA) générative : l’approche suisse

Les systèmes d'IA générative sont souvent entraînés avec des œuvres protégées. En parallèle, ils sont utilisés pour produire des contenus (images, textes, musique, vidéos), Quelles sont les conséquences sur les droits d’auteur des contenus fournis au modèle d’IA et des contenus réalisés ? Nathalie Denel expose la perspective actuelle de la Suisse sur la protection des droits d'auteur et l'IA générative.

Par Nathalie Denel,
Droit d’auteur et intelligence artificielle (IA) générative : l’approche suisse
Domain name dispute, image of alternatives
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Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine au-delà des principes UDRP : quelles sont les autres procédures ?

De l'URS à l'UKDRS, il existe plusieurs procédures de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, en fonction du domaine de premier niveau concerné. Marc-Emmanuel Mellet présente les différentes procédures et explique quand elles s'appliquent.
Par Marc-Emmanuel Mellet,
Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine au-delà des principes UDRP : quelles sont les autres procédures ?
Overcoming confusion about UDRP dispute resolution mechanisms
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Votre guide de gestion des litiges UDRP

Les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) permettent aux détenteurs de droits de contester les enregistrements de noms de domaine qui portent atteinte à leurs marques sur une gamme spécifique de domaines de premier niveau génériques et de codes de pays. 
Par Alissia Shchichka,
Votre guide de gestion des litiges UDRP
IP licensing best practices
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Licences de propriété intellectuelle : Comment en tirer le meilleur bénéfice pour votre entreprise

La licence de propriété intellectuelle peut offrir aux entreprises des sources de revenus supplémentaires (ou principales), leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque et d'améliorer leur réputation, ainsi que d'étendre leurs marques sur de nouveaux marchés et territoires. Cependant, si la propriété ou la validité de la PI n'est pas clairement définie, cela peut également représenter un risque financier et commercial considérable.

Par Novagraaf Team,
Licences de propriété intellectuelle : Comment en tirer le meilleur bénéfice pour votre entreprise
G1/22 & G2/22 and the right to a priority claim
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Le droit à une revendication de priorité : retour sur les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de l'OEB

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu sa décision très attendue dans les affaires consolidées G1/22 et G2/22. Chris Poll résume la décision et ses implications pour les titulaires de brevets.

Par Novagraaf Team,
Le droit à une revendication de priorité : retour sur les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de l'OEB
Kun je auteursrecht verkrijgen op met AI-gegenereerde afbeeldingen?
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Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?

Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.

Par Niké Mion,
Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?