Pour parvenir à une gestion efficace du portefeuille de PI, il ne suffit pas d'avoir accès à la technologie et aux outils appropriés. Les entreprises et les services de propriété intellectuelle doivent également réfléchir à la manière dont ils abordent leurs tâches quotidiennes en matière de PI.
L’atteinte portée à une marque peut se produire de manières différentes. Cet article envisage deux types d'infraction : le dépôt de marques litigieuses et l'utilisation non autorisée d'une marque de façon générale mais également en ligne.
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…
Le droit de priorité en Europe est régi par l’Article 87 de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), Stéphanie Landais-Patarin vous explique les tenants et aboutissants.
Si vous recevez une facture ou une offre spéciale d'une société que vous ne connaissez pas, il se peut qu'il s'agisse d'une escroquerie. De plus en plus d'entreprises malhonnêtes envoient de fausses factures et des offres trompeuses dans l'espoir de prendre de court les titulaires de brevets et de marques.
Les entreprises et leurs départements dédiés aux marques doivent réagir rapidement face aux nouveaux défis numériques du monde d'aujourd'hui, si elles veulent pouvoir sécuriser leurs marques pour l'avenir.
Les marques trouvent régulièrement des moyens créatifs et novateurs de générer de nouveaux clients ou de conserver les clients existants. Un exemple récent notable est l'utilisation de sous-marques sur le marché existant ou sur un nouveau marché, sans mettre en danger la position existante de la marque ombrelle.
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le terme « ROCKY ».
Le système international de protection des dessins et modèles continue de s'étendre, la Chine étant le dernier pays à avoir déposé une demande d'adhésion. Le pays achèvera ce processus le 5 mai 2022, ce qui vous offre l'opportunité d'examiner si vos droits de propriété intellectuelle en Chine sont protégés de manière adéquate.
Les noms de domaine jouent un rôle important dans les activités de vente et de marketing de toute organisation, mais les implications en matière de propriété intellectuelle de l'enregistrement et de la gestion des canaux en ligne peuvent être facilement négligées, en particulier si la responsabilité incombe aux équipes marketing et/ou informatiques. Nous vous proposons donc de vous présenter les éléments à prendre en compte lorsque l’on cherche à aligner les enregistrements de noms de domaine sur les droits de marque.
La Cour constitutionnelle fédérale allemande a ouvert la voie pour que l'Allemagne mette enfin en œuvre l’accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (JUB). De ce fait, le brevet unitaire et le système judiciaire pourraient entrer en vigueur à la mi-2022.
Les similitudes d'emballage entre la bière Howler's stout et le lait chocolaté MILO® de Nestlé ont fait l'objet d'un procès en Australie le mois dernier, l'affaire illustrant la nécessité de protéger les éléments visuels d’une marque, explique Chantal Koller.