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L’EURID, registre de l’extension .eu, s’est préparé à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, SPACE FORCE est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi SPACE FORCE parodiant le projet du président américain.

En cette période où les embrassades sont proscrites, le Tribunal de l’Union Européenne a décidé de suivre le mouvement.

Dans notre dernier Livre blanc, nous présentons des outils et des conseils pour les propriétaires de marques qui cherchent à établir une stratégie de protection de marques en ligne efficace et proportionnée, ou pour ceux qui cherchent à moderniser leur approche.

La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les États-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de brevets.

Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers intéressés. C’est un bon moment pour faire un point sur cette question.

Il arrive régulièrement que des sociétés privées françaises ou étrangères tentent de se faire passer pour des Offices de propriété intellectuelle en envoyant directement aux déposants de demandes de brevet, des invitations à payer des taxes. Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle en brevets vous alerte sur ces sollicitations frauduleuses.

Nos experts vous conseilleront sur la préparation et la planification de ces changements, notamment sur les approches et les stratégies à adopter pour protéger et optimiser vos précieux actifs en matière de marques et de dessins et modèles.

Téléchargez notre guide « Brexit et mesures à prendre en matière de PI » pour disposer d’un aperçu des actions à entreprendre pendant et après la période de transition.