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Une marque déposée sans réelle intention d’usage peut-elle être annulée ?

La Cour, saisie d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en matière de marques de l’Union Européenne, s’est prononcée dans un arrêt en date du 29 janvier 2020, sur la question de la validité d’une marque pouvant être affectée par la mauvaise foi du déposant en ce qu’elle aurait été déposée sans intention de l’exploiter.

Par Marianne Tissot,
Une marque déposée sans réelle intention d’usage peut-elle être annulée ?
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Comment élaborer une stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle qui reflète l’image de votre marque

Si la défense de vos marques est un aspect essentiel de la stratégie de protection de vos actifs immatériels, une approche trop agressive peut souvent faire plus de mal que de bien, comme l'a récemment appris backcountry.com à ses dépens.

Comment élaborer une stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle qui reflète l’image de votre marque
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Réforme du droit français: A vos marques, prêts, feu, exploitez !

L’usage en matière de droit des marques est un élément déterminant de la protection.
Le titulaire qui n’exploite pas sa marque s’expose à des risques accrus par la transposition de la directive dite « Paquet marques »; la constitution des preuves d'usage devient alors capitale contre toute stratégie d'opposition et de déchéance de sa marque.

Par Carole Roger,
Réforme du droit français: A vos marques, prêts, feu, exploitez !

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