Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle

Le 27 novembre dernier, la Beijing Internet Court a reconnu qu’une image générée par l’intelligence artificielle est bien susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. A l’issue d’un procès très médiatisé, elle a ainsi condamné un internaute pour avoir reproduit sans autorisation une image postée sur un réseau social qui avait été créée via un générateur d’IA.

Par Carole Roger,
[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle
Blog Nova IP Hour

[Blog] La Géorgie autorise la validation des brevets délivrés par l’OEB

Le 15 janvier 2024, la Géorgie est devenu le 45ème Etat autorisant la validation d’un brevet déposé à l’OEB. Cela signifie que tout déposant d’une demande de brevet EP, qui est délivré par l’OEB, peut en demander la validation en Géorgie, de la même manière qu’il peut en demander la validation en France, au Royaume-Uni en Allemagne et dans bien d’autres pays. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La Géorgie autorise la validation des brevets délivrés par l’OEB
Blog Nova IP Hour

[Blog] Concours de l'OMPI pour bénéficier d’un programme de mentorat

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) appel aux candidatures pour la 3e édition de son concours des Prix mondiaux. Ce concours s’adresse aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui utilisent la propriété intellectuelle pour stimuler leur croissance et avoir un impact positif sur la société. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Concours de l'OMPI pour bénéficier d’un programme de mentorat
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’arc-en-ciel de l’Union Cycliste Internationale retrouve ses couleurs

L’Union Cycliste Internationale (UCI) utilise depuis 1927 un logo représentant 5 bandes appelées « rainbow stripes ». En 2017, la société américaine Ritchey Design, Inc., a procédé à un dépôt de marque reprenant les bandes arc-en-ciel, dont l’enregistrement a été contesté par l’UCI. Notre cabinet est heureux d’avoir pu défendre les fameuses couleurs du cyclisme international en accompagnant l'UCI dans ce dossier ! Lire la suite.

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] L’arc-en-ciel de l’Union Cycliste Internationale retrouve ses couleurs
supporters heureux
Webinars et évènements

[Webinaire] La propriété intellectuelle au défi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Accédez au replay de notre webinaire du 12 mars : Romain Voillemot, Directeur Juridique du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle, vous livrent de précieuses informations sur les bonnes pratiques à adopter et les erreurs à éviter en matière de marques.
[Webinaire] La propriété intellectuelle au défi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), a publié son rapport annuel. Ce dernier s’intéresse aux demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021-2022 et aux délivrances de brevet pendant cette période. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !
Tombant des pilules sur fond bleu. Antibiotiques. Rendu 3D.
Articles

Activité inventive d’un brevet de médicament : Contestation d'un brevet pharmaceutique

La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (CCP) de la société Bristol-Myers Squibb Holding Ireland Unlimited Company (BMS). Lise Luciani revient sur cette décision qui illustre les principes directeurs de la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour l’évaluation de la plausibilité dans le domaine des brevets.

Par Lise Luciani,
Activité inventive d’un brevet de médicament : Contestation d'un brevet pharmaceutique

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous