Monde

Une étude menée conjointement entre l’OEB et l’Agence internationale de l’énergie montre que l’Europe et le Japon arrivent en tête dans les innovations à faible émission portant sur l’hydrogène. Tandis que les US perdent du terrain, l’Europe poursuit sa quête de la neutralité carbone d’ici 2050 en proposant toujours plus d’innovations technologiques autour de l’hydrogène. En Europe, la France fait partie des leaders et représente 6% du total mondial des dépôts de nouvelles familles internationales de brevets portant sur l’hydrogène entre 2011 et 2020. Lire la suite

A compter du 24 février 2023, le Protocole de Madrid entrera en vigueur au Belize de sorte que ce pays pourra désormais être désigné lors de dépôts (ou de désignations postérieures) de marques internationales devant l’OMPI. Le nombre de pays couverts par le système de Madrid est donc désormais porté à 129, avec une couverture plus importante des pays caribéens.

Lors de la session du 13 décembre 2022, le conseil d'administration de l'OEB a approuvé à l'unanimité la demande d'adhésion de la Moldavie à la Convention sur le brevet européen (CBE).
L’Office européen des brevets précise, dans son communiqué du 16 décembre 2022, qu’« avant d'adhérer à la CBE, la république de Moldavie devra adopter des dispositions législatives nationales pour faciliter la mise en œuvre et l'application de la CBE », et qu'il « apportera son soutien plein et entier à la Moldavie pendant ce processus, tout en prenant aussi plusieurs mesures d'ordre procédural et administratif avant l'adhésion, qui aura lieu selon un calendrier arrêté d'un commun accord par les deux offices ». Lire la suite

Le Nouvel An Lunaire démarrera cette année le dimanche 22 janvier et sera célébré dans de nombreux pays asiatiques, pendant près d’une semaine. Pour l’occasion, les offices des brevets seront fermés dans plusieurs pays. Nous vous recommandons d’anticiper ces fermetures et de transmettre vos instructions pour les actions en cours en amont de ces fermetures. Lire la suite

Par une décision du 9 décembre 2022, le Praesidium des chambres de recours de l’OEB, a listé les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours. Il a notamment été indiqué qu’iIs étaient en charge de l’ « information aux autres parties au sujet du dépôt d'éléments ou de documents qui ne sont pas ouverts à l'inspection publique en ligne dans le dossier par le biais du Registre européen des brevets ou dont la lecture est difficile ». Lire la suite

C’est officiel, les déposants pourront désigner Maurice dans des demandes de brevet PCT à partir du 15 mars 2023. Bien que le gouvernement de l’Île ait déposé son instrument d'adhésion au PCT le 15 décembre 2022, les informations sur le fonctionnement de Maurice en tant qu'office récepteur du PCT et office désigné (ou élu) ne sont pas encore disponibles. Ces informations devraient être disponibles dans le Guide du déposant du PCT sous peu. Pour lire le communiqué de l’OMPI sur le sujet, cliquez ici !

La CCI France Chine réalise une enquête de 5 minutes auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine (entreprises présentes en Chine, exportant vers la Chine, ou ayant eu à accomplir des formalités de protection de la PI en Chine) sur leur ressenti quant à l’écosystème de la propriété intellectuelle chinois. Pour garantir le succès de cette enquête, il est nécessaire de mobiliser le plus grand nombre possible de répondants. L’enquête sera close le 20 janvier prochain. Répondre à l'enquête ici.

Dans son arrêt du 2 novembre dernier, la Cour d’Appel de Paris a reconnu que la veste grise de type « jean » « Éloïse » Isabel Marant bénéficiait bien de la protection par le droit d’auteur (et comme dessin et modèle non enregistré). En effet, ce modèle contenait de façon décalée divers éléments luxueux et sophistiqués selon une combinaison bien particulière (cf. col brodé de sequins et pierreries, broderies représentant des étoiles, yeux et mains). Aucun des modèles opposés par H&M en défense ne reprenait cette combinaison. Lire la suite

Depuis le 20 décembre 2022, en raison de modifications d’une loi portant sur les taxes administratives, certaines taxes officielles ont augmenté en Serbie. C’est le cas par exemple, pour la taxe lors de la validation en Serbie d’un brevet européen qui est passée de 3,50€ à 78€. De plus, des taxes officielles ont été introduites : désormais pour demande le titre officiel sous format électronique, le paiement d’une taxe de 63€ sera requise et si vous souhaitez une copie papier du titre, il faudra compter 2€ par page.

Le Conseil d’Administration de l’Organisation Européenne des Brevets a adopté fin novembre 2022 une série de modifications d’ordre légal qui permettront - à terme - de faciliter la mise en place de changements pratiques importants pour les utilisateurs de l’OEB concernant les documents échangés avec l’Office. L’un des buts est de permettre de mieux intégrer les possibilités offertes par la numérisation des documents. Seront notamment concernés les pièces de la demande et l’accès aux documents cités dans le rapport de recherche. Lire la suite.

La CJUE, sur questions préjudicielles de juridictions belge et luxembourgeoise, indique dans son arrêt du 22 décembre dernier qu’Amazon pourrait être responsable lors de la diffusion de produits contrefaisants par des vendeurs tiers sur sa plateforme de vente en ligne (affaires C-148/21 et C-184/21). Lire l'article complet.

L'arrêt Amazon contre Louboutin fait couler beaucoup d'encre. Amazon diffuse sur sa plateforme des produits contrefaisants de la marque de Monsieur Louboutin. Mais qu'en est-il de la responsabilité d'Amazon dans cette affaire litigieuse, Alexandra di Maggio vous répond.