Keep up to date by subscribing to our newsletter Perspectives.
Le BNIC et l’INAO remportent une victoire en Corée du Sud contre l’usage abusif du terme "Cognac" dans une marque de shampooing. L’office coréen a reconnu le risque de détournement de notoriété, renforçant la protection des AOP au-delà des seuls produits alimentaires. Lire la suite
À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie de la solution réside dans l’innovation technologique. Or, ce genre d’innovation « verte » étant parfois à rebours des considérations commerciales et industrielles standards, il est nécessaire de pouvoir les envisager comme des leviers concrets, déployables à grande échelle, qui doivent pouvoir être protégés, valorisés et financés. C’est ici qu’intervient le brevet, non pas comme simple formalité juridique, mais comme un outil stratégique et structurant.
Voici un résumé en 330 caractères (espaces compris) :
Le 4 juin 2025, le TUE a validé la protection du masque Easybreath de Décathlon, rejetant la demande en nullité. Il a reconnu un choix esthétique dans le design, distinct de la fonction technique, et une impression visuelle propre, confirmant ainsi les droits de Décathlon. Lire la suite
À l’occasion de Roland Garros 2025, retour sur un arrêt clé : Unibet a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les marques « ROLAND GARROS » et « RG » pour promouvoir des paris en ligne, portant atteinte aux droits de la FFT et commettant des actes de contrefaçon et de parasitisme. Lire la suite
Le 15 mai 2025, la République fédérale démocratique d’Éthiopie a officiellement déposé son instrument d’adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883. Cette adhésion prendra effet à compter du 15 août 2025. Ainsi, à cette date la République fédérale démocratique d’Éthiopie deviendra membre de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Lire la suite
L'Office européen des brevets propose désormais gratuitement des copies électroniques certifiées conformes de documents de priorité via MyEPO, après un projet pilote réussi. Ce service, dans le cadre du Plan stratégique 2028, facilite l’accès à des documents authentifiés au format PDF, comprenant un cachet électronique incorporé avec un horodatage et un hachage cryptographique pour garantir leur validité. Lire la suite
3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du risque de confusion. Il s’agit d’ailleurs là d’une des problématiques proposées au Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 26 février 2025, les juges devant se prononcer sur la possible comparaison conceptuelle entre deux marques issues de deux langues et alphabets différents.
Le 6 mai 2025, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’African Guarantee Fund (AGF) ont signé un partenariat inédit portant sur 40 milliards FCFA (environ 60 millions d’euros), visant à financer 1 000 projets innovants dans 17 pays africains d’ici 2030. Le lancement de l’opération est prévu pour le second semestre 2025. Lire la suite
Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Dans cet article, Matteo Mariano explique pourquoi déposer une marque est loin d’être une simple formalité, et surtout, comment éviter de gaspiller temps et argent sur un projet de branding… que vous ne pourrez ni protéger, ni même utiliser.
Google a annoncé une évolution majeure dans la manière dont il gère la localisation de son moteur de recherche. Désormais, les internautes du monde entier seront redirigés vers une version unique : google.com, quelle que soit leur localisation géographique. Selon l’entreprise, les progrès réalisés en matière de géolocalisation et de personnalisation permettent désormais d’offrir une expérience parfaitement adaptée à chaque utilisateur, sans avoir besoin de passer par des ccTLD. Lire la suite
A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques du Portugal (INPI). Lire la suite