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Depuis le 1er juin 2023, un nouvel accord PPH (« Patent Prosecution Highway ») est entré en vigueur entre la France et la Chine. Les déposants de brevets français peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet réalisé auprès de 6 offices de brevets partenaires. Marion Benetière vous explique ici les principaux avantages du PPH, les conditions requises pour en bénéficier, et vous livre quelques précieux conseils.

Le Tribunal de l’UE confirme la décision de l’EUIPO en affirmant que le logo Batman est bien distinctif pour des vêtements et articles de carnaval/fête. Selon le TUE, « la circonstance que cette marque soit associée à un personnage de fiction ne permet pas, à elle seule, d’exclure que ladite marque puisse également indiquer l’origine des produits ». Lire la suite

La douane participe très activement à la lutte anti-contrefaçon et saisit régulièrement des articles contrefaisants. Une saisie importante de 891 625 produits contrefaisants vient d'être réalisée par la douane française. Ces produits étaient dissimulés dans trois containers venant de Chine, concernaient 54 marques et une valeur totale des marchandises authentiques estimée à plus de 168 millions d’euros. Lire la suite

Le 13 juin 2023, l'Administration Nationale de la Propriété Intellectuelle chinoise (CNIPA) a publié une communication très attendue concernant les conditions de suspension des dossiers.

La CNIPA vient de publier une communication très attendue concernant les conditions de suspension des dossiers. Ces conditions permettront notamment enfin une pratique uniforme globale adaptée, mettant ainsi fin à des années de pratique aléatoire préjudiciable aux titulaires légitimes de droits. Lire la suite

CHARLOTTE TILBURY, célèbre pour sa marque de produits de beauté et de maquillage, a formé opposition aux USA contre la marque marque Telfar Clemens, déposée en classes 3, 9, 14, 18 et 25, considérant qu’elle prêtait à confusion avec sa propre marque constituée également de ses initiales « C » et « T ». Cette affaire est l’occasion de rappeler qu’en cas d’extension de votre marque à d’autres types de produits, il est important de vérifier en amont de votre projet sa disponibilité pour ces nouveaux produits, surtout lorsqu’ils sont proches de ceux d’une marque connue sur ce marché. Lire la suite

Ce n'est pas parce qu'un brevet a été délivré qu'il ne peut pas être contesté. Vincent Robert explique la procédure d'opposition en matière de brevets dans l'UE, y compris quand et comment elle peut être utilisée.

Le Département de la propriété intellectuelle du Myanmar a prolongé les délais des procédures de dépôts de marques. Lire la suite

Le 26 avril dernier, les Présidents de l’OEB et de l’OAPI se sont entretenus en visioconférence. Il a notamment été question de la réforme des brevets à venir à l’OAPI en 2025, avec l’instauration d’un système de validation des brevets similaire au système européen. L’OEB a rappelé sa volonté d’accompagner l’OAPI dans ces changements, à la fois sur les plans juridique, administratif et technique. Lire la suite

Google a récemment annoncé le lancement de nouveaux domaines de premier niveau. On retrouve notamment le .dad, .prof, .phd, .esq et le .foo. Mais ceux qui ont le plus retenu l’attention sont le .zip et le .mov qui sont largement connus comme des extensions de fichier, le 1er pour des fichiers compressés et le second pour des fichiers vidéo. Lire la suite

La réunion du Comité intergouvernemental de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se tiendra du 5 au 9 juin à Genève et de nombreux sujets devraient être abordés. En particulier, ce sera l’occasion pour les représentants des différents Etats membres de faire le point sur la propriété intellectuelle portant sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Lire la suite

Les marques olympiques et les signes relatifs à l’évènement bénéficient d’une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 qui pourraient constituer une atteinte à leurs droits. Lire la suite