Brevets

Le PRV augmentera certaines taxes dès le 15 mars 2025. Payez avant cette date pour bénéficier des tarifs actuels. Lire la suite...

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de revendication de brevet, estimant qu'aucun lien n'était prouvé entre l'invention et la société demanderesse. Lire la suite...

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, Novagraaf participe à la conférence annuelle de l’AIDV qui se tiendra du 27 au 29 mars 2025 à Bordeaux en France.

L’Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil propose plusieurs procédures permettant d’accélérer l’examen des demandes de brevet. Depuis Janvier 2025, le Brésil a également rejoint le programme Global PPH (Patent Prosecution Highway), offrant ainsi de nouvelles opportunités pour obtenir un brevet plus rapidement dans ce pays.

Depuis le 19 janvier 2025, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a procédé à une augmentation significative de certaines taxes existantes et à l’introduction de nouvelles taxes. Lire la suite...

L’OEB digitalise l’examen des brevets avec MyEPO Portfolio et l’IA de Legal Interactive Platform (LIP), rendant les recherches plus rapides et précises. Lire la suite...

L'OEB a lancé une base de données optimisée des 14 000 mandataires agréés, facilitant la recherche par critères comme le nom ou la ville, pour un accompagnement des entreprises et des particuliers simplifié. Lire la suite...

Le système de validation des brevets en Europe a changé ! Nous expliquons comment sélectionner la stratégie optimale selon vos besoins de marché, votre budget et vos objectifs commerciaux.

La Suisse révise sa loi sur les brevets, introduisant un examen complet, une procédure simplifiée et l’usage de l’anglais. Consultation publique dès avril 2025. Lire la suite...

Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l'Université du Minnesota pour une technologie liée à la création de chimères homme-porc.

L’OEB lance un filtre Deep Tech Finder basé sur le Technology Investor Score pour identifier les investisseurs clés, favorisant les entreprises brevetantes. Lire la suite...

Une action en nullité de brevet unitaire n’a pas été suspendue, car la JUB a jugé qu’une décision rapide de l’OEB n'était pas démontrée, malgré une procédure accélérée. Lire la suite...