Brevets

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ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !

Les titulaires de brevets européens et de brevets européens à effet unitaire peuvent mener des actions contre des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, actions qui peuvent notamment conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles que des demandes d’interdiction provisoire et/ou à ordonner des saisies-contrefaçons.

Par Novagraaf Team,
ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !
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Articles

Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée

Lorsqu’une invention est détectée, que ce soit au sein d’une entreprise ou bien d’un laboratoire de recherche, il est très important de s’assurer que celle-ci ne devienne pas accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet, car toute divulgation, même accidentelle, de l’invention peut conduire au rejet de la demande de brevet, ou a minima fortement l’impacter par le retrait des éléments divulgués.

Par Adrien Metivet,
Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée
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Brevets et technologies numériques en Allemagne en 2022

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié une étude relative aux demandes de brevets couvrant l’Allemagne publiées en 2022 et les technologies numériques. Les chiffres comprennent tant les demandes nationales que les demandes européennes désignant l’Allemagne. Les publications ont augmenté de 7,4% par rapport à l’année précédente. L’étude note toutefois une grande disparité selon les pays d’origine des demandes. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
Brevets et technologies numériques en Allemagne en 2022
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JUB - Quelques changements concernant la nomination des juges

Le 14 juin dernier, la JUB a mis à jour la liste des juges nommés à la juridiction unifiée du brevet, telle qu’établie dans le communiqué du 19 octobre 2022 : 3 juges juridiques qualifiés ont pris leurs fonctions, à compter de l’entrée en vigueur de la JUB ; et 3 juges techniques qualifiés ont démissionné avant l’entrée en vigueur de la JUB. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Quelques changements concernant la nomination des juges
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Webinars et évènements

[Webinaire] 5 choses à savoir sur l'opt-out, l'avancement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen

Ce qu'il faut savoir sur les opt-outs, l'avènement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen. Maintenant que l'intensité de la période de sunrise est derrière nous, que la JUB est lancée et que les demandes d'effets unitaires s'accélèrent, il est temps de faire le point et de se tourner vers l'avenir.
[Webinaire] 5 choses à savoir sur l'opt-out, l'avancement de la Juridiction unifiée du brevet et le panorama actuel du brevet européen
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La 16ème réunion annuelle du groupe IP5 dédiée à la lutte contre le changement climatique a eu lieu !

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde : l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), s’est réuni à la mi-juin aux Etats-Unis. Le thème de cette réunion, dirigée cette année par l’USPTO, était la lutte contre le changement climatique. Les offices ont pu échanger leurs avis et projets en la matière. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
La 16ème réunion annuelle du groupe IP5 dédiée à la lutte contre le changement climatique a eu lieu !
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L’USPTO étend son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres

Le 6 juin 2023, l’USPTO a élargi son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres, originellement réservé aux technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme permet d’accélérer l'examen des demandes de brevet, de supprimer les taxes supplémentaires, et de se dispenser d'une partie des exigences procédurales associées à l’examen accéléré. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
L’USPTO étend son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres
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Articles

Une accélération de la délivrance de brevets en Chine est désormais possible pour les déposants français

Depuis le 1er juin 2023, un nouvel accord PPH (« Patent Prosecution Highway ») est entré en vigueur entre la France et la Chine. Les déposants de brevets français peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet réalisé auprès de 6 offices de brevets partenaires. Marion Benetière vous explique ici les principaux avantages du PPH, les conditions requises pour en bénéficier, et vous livre quelques précieux conseils.

Par Marion Bénetière,
Une accélération de la délivrance de brevets en Chine est désormais possible pour les déposants français
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Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)
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Bilan 2022 de la douane française : Augmentation de la contrefaçon dans certains secteurs industriels

Le bilan annuel de la douane française s’intéresse à trois axes : « Lutter contre les fraudes et les trafics », « Tenir les frontières » et « Agir en innovant ». La première partie de ce bilan met notamment en lumière que le secteur des jouets, jeux et articles de sport est le secteur le plus touché par la contrefaçon, avec plus de 5,8 millions d’articles retirés du marché. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Bilan 2022 de la douane française : Augmentation de la contrefaçon dans certains secteurs industriels