Brevets

La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (CCP) de la société Bristol-Myers Squibb Holding Ireland Unlimited Company (BMS). Lise Luciani revient sur cette décision qui illustre les principes directeurs de la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour l’évaluation de la plausibilité dans le domaine des brevets.

L’Office Chinois de brevets (CNIPA) vient de publier un nouveau règlement d’exécution de sa Loi sur les brevets et de nouvelles directives d’examen. Marion Bénetière vous présente les principaux changements à retenir.

Le règlement de l’examen européen de qualification (EEQ), permettant de devenir mandataire européen en propriété intellectuelle, a récemment été réformé pour assurer une évaluation des connaissances et compétences des ingénieurs brevet au plus près de la réalité quotidienne de la pratique moderne. Lire la suite

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022 : 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d’euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’une de ses frontières extérieures. Lire la suite

Bonne nouvelle pour les titulaires de titres de propriété intellectuelle chinois, la Chine a ratifié la convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette convention, dont la France est aussi partie, régit le système de l’apostille. Les procédures de certification des documents originaux, par exemple requis pour les inscriptions sont maintenant simplifiées. Lire la suite

Bpifrance organise régulièrement des concours d’innovation, après le concours i-Nov dont la 12ème édition s’est clôturée en septembre dernier, c’est au tour du concours i-Lab (26ème édition) et i-PhD (4ème édition). Lire la suite

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, retrouvez notre experte en Droit de la Vigne et du Vin à Vinexpo du 12 au 14 Février 2024 à Paris. Prenez RDV dès maintenant.

Le 28 novembre 2023, l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP) ont signé un accord PPH. Il s’agit du 8eme accord de PPH signé par l’INPI. La requête d’une procédure de délivrance accélérée via le PPH sera possible entre l’INPI et le SAIP à compter du 30 avril 2024. Lire la suite

Une nouvelle version des Directives d’Examen de l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) entre en vigueur ce 20 janvier 2024. Retrouvez dans cette brève ce que nous notons parmi les changements annoncés. Lire la suite

L'entreprise néerlandaise a intenté une action en contrefaçon contre une entreprise barcelonaise à La Haye. Le litige sur la langue de procédure a été tranché en faveur de l'anglais, la langue du brevet, par le président du tribunal, soulignant que cela ne préjudicierait ni au plaignant ni au défendeur, contrairement au néerlandais utilisé habituellement dans de telles affaires en Allemagne. Lire la suite

Face au succès du SME FUND, programme de subvention des taxes d’enregistrement de marques, dessins et modèles, brevets et obtentions végétales, les nouvelles demandes de subventions pourront être demandées à compter du 22 janvier 2024. Lire la suite

En cette année qui débute, que chaque nouvelle avancée soit un succès ! Toute l’équipe du Blog Novagraaf vous présente ses meilleurs vœux pour une année ponctuée d'informations éclairantes et de news passionnantes sur la Propriété Industrielle. Excellente année à tous les passionnés de la PI et à tout de suite sur Nova IP Hour !