Actualités - Brevets

Découvrez comment se déroule un audit de propriété industrielle et son impact sur le développement de votre entreprise et la valorisation de vos actifs immatériels. Découvrez également une démo d'anal...

La JUB (Division centrale de Paris) confirme le refus de l’OEB d’accorder l’effet unitaire à un brevet non délivré pour Malte. L’effet unitaire exige un même jeu de revendications pour tous les États ...

Face à la multiplication des litiges internationaux en matière de brevets, les entreprises européennes sont de plus en plus exposées aux procédures de discovery, notamment aux États-Unis. Dans ce cont...

À compter du 1er février 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les demandeurs de brevets utilisant le programme PACE de l’Office européen des brevets (OEB). Marion Bénetière explique ...

L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er avril 2023. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridictio...

Sylvain Dubois analyse deux arrêts clés rendus le 25 novembre 2025 par la Cour d’appel de la JUB, Meril v Edwards et Amgen v Sanofi/Regeneron, qui consacrent une approche désormais structurée et « glo...

Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil réalisée par l’un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle (PI), financée par Bpifrance à hauteur ...

Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB autorise enfin le dépôt électronique de dessins en couleur ou en niveaux de gris dans les demandes de brevet européen. Une avancée majeure vers la numérisation des pr...

Télécharger notre Guide stratégique des validations de brevets européens, sur le Brevet Unitaire, les validations nationales et une approche mixte

Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchainée: soucis de mise au point, fournisseurs...

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a ouvert la voie pour que l'Allemagne mette enfin en œuvre l’accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (JUB). De ce fait, le brevet unitaire ...

Depuis le 1er juin 2023, les déposants peuvent bénéficier d’un nouveau titre de brevet en Europe, le brevet unitaire, et accéder au nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB). Nou...