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L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation.
L’UE abandonne sa proposition sur les brevets essentiels aux normes (BEN), retirée du programme 2025. Une nouvelle approche reste à définir. Lire la suite...
La Turquie rejoint le programme pilote d’examen accéléré des brevets de la BRI en Chine, actif de 2025 à 2027, pour réduire les délais de délivrance. Lire la suite...
L’OMPI publie un rapport sur l’avenir des transports, recensant 1M+ brevets depuis 2000. La croissance des brevets atteint 11 %, et l’étude vise à guider innovations et investissements. Lire la suite...
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en contrefaçon.
Le PRV augmentera certaines taxes dès le 15 mars 2025. Payez avant cette date pour bénéficier des tarifs actuels. Lire la suite...
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de revendication de brevet, estimant qu'aucun lien n'était prouvé entre l'invention et la société demanderesse. Lire la suite...
Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, Novagraaf participe à la conférence annuelle de l’AIDV qui se tiendra du 27 au 29 mars 2025 à Bordeaux en France.
L’Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil propose plusieurs procédures permettant d’accélérer l’examen des demandes de brevet. Depuis Janvier 2025, le Brésil a également rejoint le programme Global PPH (Patent Prosecution Highway), offrant ainsi de nouvelles opportunités pour obtenir un brevet plus rapidement dans ce pays.
Depuis le 19 janvier 2025, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a procédé à une augmentation significative de certaines taxes existantes et à l’introduction de nouvelles taxes. Lire la suite...
L’OEB digitalise l’examen des brevets avec MyEPO Portfolio et l’IA de Legal Interactive Platform (LIP), rendant les recherches plus rapides et précises. Lire la suite...
L'OEB a lancé une base de données optimisée des 14 000 mandataires agréés, facilitant la recherche par critères comme le nom ou la ville, pour un accompagnement des entreprises et des particuliers simplifié. Lire la suite...