Brevets

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

[Blog] La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description
Blog Nova IP Hour

[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?

L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros, touchant particulièrement la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Ce phénomène entraîne des suppressions d'emplois et des pertes d'innovation. Malgré cela, 9 % des jeunes Français ont déjà acheté des contrefaçons en ligne. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?
Un papillon et des miettes sur un clavier Apple
Articles

Quand les miettes déjouent les brevets : le Cas du Clavier Butterfly d’Apple

Dans notre monde actif, manger devant son clavier par souci de rapidité et de commodité a des implications sérieuses. Les miettes peuvent s'accumuler, favorisant la croissance bactérienne et perturbant le bon fonctionnement des touches. Apple a même tenté d'améliorer son clavier Butterfly pour résoudre ces problèmes.

Par Robert Balsters,
Quand les miettes déjouent les brevets : le Cas du Clavier Butterfly d’Apple
Séance de main entre drapeaux du Laos et du Maroc peinte à la main
Articles

L'Intégration Internationale de l'OEB : JUB et Accords de Validation

L'Organisation Européenne des Brevets (OEB) illustre l'intégration internationale avec la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et des accords de validation avec des pays comme le Maroc et le Laos. Cela simplifie les dépôts pour les inventeurs en centralisant le processus et permet de choisir les pays de validation.

Par Novagraaf Team,
L'Intégration Internationale de l'OEB : JUB et Accords de Validation
Blog Nova IP Hour

[Blog] 1er arrêt de la cour d’appel de Paris concernant un recours contre une décision de l’INPI statuant sur une opposition

Depuis le 1er avril 2020, la loi PACTE permet de former opposition à un brevet français pour en demander la révocation totale ou partielle. Le 29 mai 2024, la cour d'appel de Paris a rendu son premier arrêt concernant un recours contre une décision sur une opposition à un brevet. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] 1er arrêt de la cour d’appel de Paris concernant un recours contre une décision de l’INPI statuant sur une opposition
Blog Nova IP Hour

[Blog] “Young Inventors Prize 2024” de l’OEB

Le prix annuel, créé en 2022, récompense des projets innovants de jeunes inventeurs, sans exiger de brevet européen. En 2024, les finalistes sont : un système de commande de fauteuil roulant par signaux cérébraux, une méthode pour transformer les feuilles mortes en papier, et un kit AI pour dépister les infections bactériennes. Le gagnant sera annoncé le 9 juillet à Malte. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
[Blog] “Young Inventors Prize 2024” de l’OEB
Blog Nova IP Hour

[Blog] Un programme pilote de PPH entre l’OEB et l’Office chilien

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Institut National de la Propriété Industrielle du Chili (INAPI) ont convenu de la mise en place d’un programme pilote de "Patent Prosecution Highway" (PPH). Le programme pilote entre l’OEB et l’INAPI est entré en vigueur le 1er juin 2024 et il s'étendra sur une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2027. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Un programme pilote de PPH entre l’OEB et l’Office chilien
Blog Nova IP Hour

[Blog] Revirement de jurisprudence en matière d’inscription de transferts de brevets

La Cour de cassation a récemment annulé un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2022, en matière d’inscription de transfert de brevet (pourvoi n°22-22.999), permettant l’inscription postérieure aux actes de contrefaçon, tout en rappelant l’obligation de l’inscrire au registre national pour opposabilité. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Revirement de jurisprudence en matière d’inscription de transferts de brevets
Blog Nova IP Hour

[Blog] Salon APinnov 2024 : L'Innovation au Rendez-vous

Le Salon APinnov 2024 se tient à Paris le 18 juin, réunissant les acteurs clés de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Cet événement incontournable offre une plateforme unique pour découvrir les dernières avancées technologiques, rencontrer des experts de l'industrie et échanger sur les meilleures pratiques en matière de valorisation de la recherche. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Salon APinnov 2024 : L'Innovation au Rendez-vous
Blog Nova IP Hour

JUB - Décision de la cour d’appel sur l’accessibilité au registre pour les demandes motivées

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a clarifié la règle 262, permettant l'accès public aux mémoires et preuves sur demande motivée, sauf en cas de nécessité de confidentialité. Cet accès vise à améliorer la compréhension des décisions après leur rendu, les échanges durant la procédure étant limités aux parties concernées. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Décision de la cour d’appel sur l’accessibilité au registre pour les demandes motivées
Pierres Zen Avec Lignes Sur Sable - Concept D'Harmonisation Et D'Équilibre
Articles

De l’équilibre entre la protection adéquate d’un brevet et la sécurité juridique des tiers

L'équilibre entre protection des brevets et sécurité juridique pour les tiers est crucial. L'ordonnance de la Cour d'appel de la Juridiction Unifiée du Brevet souligne l'importance des revendications de brevets et du Protocole interprétatif de l'Article 69. Une rédaction précise des revendications est essentielle pour éviter les ambiguïtés et garantir la protection recherchée.

Par François Grange,
De l’équilibre entre la protection adéquate d’un brevet et la sécurité juridique des tiers