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L’INAO et le Syndicat des Vins de Chinon obtiennent l’annulation partielle de la marque « SHINON » pour du vin (classe 33), la chambre de recours retenant « l’évocation » de l’AOP Chinon. Lire la suite...
Le système de validation des brevets en Europe a changé ! Nous expliquons comment sélectionner la stratégie optimale selon vos besoins de marché, votre budget et vos objectifs commerciaux.
Yves Saint Laurent a remporté un litige devant l’EUIPO, protégeant sa marque renommée contre une demande jugée similaire et susceptible d’en tirer avantage. Lire la suite...
La Classification de Nice (NCL 12-2025) a été mise à jour le 1er janvier 2025 avec de nouveaux termes, transferts et suppressions pour mieux refléter le marché. Lire la suite...
L’EUIPO a, le 28 octobre dernier, statué sur un conflit opposant la demande de marque Sportbet et la marque betsport, deux acteurs du secteur des paris sportifs. Lire la suite...
Une action en nullité de brevet unitaire n’a pas été suspendue, car la JUB a jugé qu’une décision rapide de l’OEB n'était pas démontrée, malgré une procédure accélérée. Lire la suite...
CA Paris, 18/09/2024 : La Cour confirme qu'ICI CONCEPT STORE et ICHI, malgré des produits similaires, diffèrent suffisamment pour exclure tout risque de confusion. Lire la suite...
Des e-mails frauduleux imitant l’INPI (@inpifr.com) visent les déposants de marques françaises pour réclamer des paiements injustifiés. Soyez vigilants, contactez l'INPI en cas de doute.
50 marques françaises déposées intègrent déjà « 2025 » pour marquer un événement, une actualité ou une commémoration, tout en respectant les règles de distinctivité. Lire la suite...
Les difficultés financières d'une société demandant une saisie-contrefaçon ne suffisent pas à prouver une déloyauté si les garanties de confidentialité sont respectées. Lire la suite...
Le 15 novembre 2024, l'OEB a publié la 3e édition du "Guide du brevet unitaire", intégrant des nouveautés, comme l'adhésion de la Roumanie et des changements dans les procédures. Lire la suite
Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.