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Serez-vous les prochains lauréats ? La prochaine édition de la remise de prix des inventeurs européens, European Inventor Award, se prépare déjà. Pour participer ou inscrire un inventeur que vous connaissez, c'est possible jusqu'au 1er octobre, date de clôture des inscriptions. Lire la suite
BPIfrance a lancé le 31 juillet un nouvel appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 27 septembre 2023. Il s’agit du douzième appel à projets de ce type pour la banque publique d'investissement française (BPIfrance). Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME. Lire la suite
Saviez-vous que les QR codes sont également utilisés comme des moyens de lutter contre la contrefaçon ? Plusieurs producteurs de l’AOC Côtes du Rhône apposent des QR codes sur leurs bouteilles de vin. Le QR code est alors utilisé comme un timbre de garantie. Lire la suite
Pour être distinctive, la marque doit « frapper » le consommateur, mais attention à ne pas prendre cette condition au sens propre. Dans une décision en date du 28 juillet 2023, la chambre de recours de l’EUIPO a confirmé que la demande de marque figurative représentant un marteau et un bouclier, superposés l’un sur l’autre, n’était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour des produits fragiles tels que ceux visés en classes 09 (caméras, vidéo, appareils photo numériques, alarmes, haut-parleurs, logiciels) et 11 (éclairages de sécurité), car elle informe le consommateur que ces produits sont résistants. Lire la suite.
Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de l’EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures
PRADA, PRADA Milano et la demande de marque RADA Perfumes des produits cosmétiques et produits de parfumerie en classe 3 et des services de publicité/vente en classe 35, relatifs à ces produits. Lire la suite
Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon, qui a pour thématique les conséquences sur l’économie, l’environnement, la santé et la sécurité de l'achat de produits contrefaisants. Lire la suite
Cet arrêt est l’occasion de rappeler qu’en matière de dessins et modèles, il existe deux conditions de validité : la nouveauté et le caractère propre. La chambre de recours de l’EUIPO confirme ici la décision de la Division d'Annulation de déclarer nul un dessin et modèle de l’UE représentant un meuble de salle de bains, en raison d’un défaut de caractère propre. Lire la suite
Le 4 juillet dernier avait lieu la cérémonie des European Inventor Award, au cours de laquelle ont été récompensés des inventeurs européens (mais pas seulement), pour leur travail. Plusieurs catégories ont été récompensées. Lire la suite
Les marques multimédia peuvent désormais être enregistrées, celles-ci devant alors associer des images et des sons. L’enregistrement de ce type de marque peut toutefois être complexe en raison de l’appréciation du caractère distinctif et de la pratique encore récente sur ce sujet. Lire la suite
Après le succès de l’opposition formée par le BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) devant l’INPI contre la marque COGNAPEA, l’arrêt de la COUR D’APPEL DE PARIS du 26 MAI 2023 consacre une nouvelle fois la protection étendue des appellations d’origine. Ici, c’est l’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) et le SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE qui s’opposaient depuis plusieurs années à la société NEWRHONE MILLESIMES. Lire la suite
La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme signifiant « I Love You ». Ce signe n’étant pas apte à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir la garantie d’identité d’origine des produits et/ou services d’une entreprise.