France

Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était initialement la propriété de Mars. Alexis Thiebaut soulève ici des questions sur la protection des marques abandonnées et la nécessité d'une renommée active pour préserver les droits.

La mise en place de la loi PACTE il y a quatre ans a instauré une nouvelle procédure d'opposition des brevets devant l'INPI, marquant ainsi une évolution significative dans le paysage de la propriété industrielle en France. Récemment, l'INPI a publié un bilan détaillant les premières années de cette procédure, fournissant ainsi un aperçu des tendances et des résultats obtenus depuis son entrée en vigueur. Lire la suite

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions). Lire la suite

Cybermalveillance.gouv.fr a identifié dans son rapport annuel d'activité les principales menaces auxquelles les entreprises ont été confrontées en 2023. La principale attaque cybernétique a été le piratage de comptes, représentant 23,5 % des attaques, suivi de l'hameçonnage à 21,2 % et du rançongiciel à 16,6 %. Lire la suite

La loi de finance 2024 a récemment introduit un nouveau dispositif visant à soutenir et stimuler l'innovation au sein des jeunes entreprises. Ce dispositif, appelé le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), vient rejoindre le statut déjà existant de jeune entreprise innovante (JEI). Ces deux statuts offrent une gamme d'avantages fiscaux et sociaux significatifs aux jeunes entreprises de moins de 8 ans qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Lire la suite

La mise à jour de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) depuis le 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. L'employeur doit examiner la possibilité d'un complément de rémunération pour les inventions exceptionnelles. Lire la suite

En février dernier, l'INPI a annoncé, via un communiqué de presse, une augmentation significative du nombre de dépôts de brevets, ramenant les chiffres à un niveau pré-pandémique. Cette progression représente une hausse de 5,6% par rapport à l'année 2022, totalisant 15 566 dépôts. Lire la suite

L'Afnic a tranché dans une affaire concernant le nom de domaine porcelainefrancaisedelimoges.fr, soulevant des questions sur la protection en ligne des indications géographiques comme la Porcelaine de Limoges. Lire la suite

Après avoir déposé une première demande de brevet en France, il peut être dans votre intérêt de protéger également votre invention à l’étranger en « étendant » votre demande de brevet.

Le Conseil des grands crus classés 1855 obtient l’annulation pour déceptivité de la marque semi-figurative ART&LUX 1855 MILLESIME FABRIQUÉ EN FRANCE pour des chemises. Lire la suite

Accédez au replay de notre webinaire du 12 mars : Romain Voillemot, Directeur Juridique du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle, vous livrent de précieuses informations sur les bonnes pratiques à adopter et les erreurs à éviter en matière de marques.

Litige entre les géants de la pâte à tartiner FERRERO (Nutella) et RIGONI (Nocciolata) : la société RIGONI a diffusé une publicité avec un enfant et un orang-outan en peluche avec le slogan « le Nocciolata c’est sans huile de palme ». Ferrero attaque immédiatement Rigoni pour des actes de dénigrement et de parasitisme. Cette publicité constituerait donc pour le produit Nutella, une présentation dévalorisante de ses caractéristiques. Lire la suite