France

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Blog Nova IP Hour

JUB - Les 1ères demandes de brevet unitaire à un stade précoce

Le président de l’OEB et le commissaire européen au Marché intérieur ont conclu un accord de coopération relatif au système du brevet unitaire. Cet accord ayant vocation à optimiser les avantages et à faciliter l’utilisation dudit système, particulièrement pour les PME, permet notamment l’échange de points de vue et d’informations. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Les 1ères demandes de brevet unitaire à un stade précoce
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La fin du papier pour les enveloppes Soleau

Le décret n° 2023-166 s’intéresse à la modernisation du système de l’enveloppe Soleau. L'article R. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle comprend notamment une modification relative aux décisions du directeur général de l’INPI en ce qu’il « peut prévoir que ce dépôt [d’enveloppe Soleau], ainsi que toute transmission ou communication relative à cette procédure, s'effectue uniquement sous forme électronique ». A partir du 1er avril 2023 débutera une période transitoire d'un an pendant laquelle les enveloppes papier en circulation peuvent encore être déposées. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
La fin du papier pour les enveloppes Soleau
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Marque CREDENCE INOX annulée pour défaut de caractère distinctif

Par un arrêt du 13 février 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement du tribunal judiciaire et a annulé la marque verbale française CREDENCE INOX, déposée en 2008 pour des métaux en feuilles et en poudre pour peintres, quincaillerie métallique etc. La Cour précise en effet qu’à la date du dépôt de la marque, en juin 2008, « une crédence signifiait déjà la partie verticale se trouvant au droit des meubles bas et plus particulièrement de l'espace de cuisson dans une cuisine » et INOX était significatif du matériau de fabrication du produit. Lire la suite

Par Marine Deniau,
Marque CREDENCE INOX annulée pour défaut de caractère distinctif
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La renommée ne protège pas suffisamment DUREX

La société titulaire des marques DUREX, visant des produits de toilette (classe 3), crèmes lubrifiantes (classe 5), préservatifs et appareils de massages (classe 10), a formé opposition en 2021, fondée notamment sur la renommée, à l’encontre de la demande de marque de l'UE, PUREX, qui vise des détergents et savons à usage industriel (classe 1). Lire la suite

Par Marine Deniau,
La renommée ne protège pas suffisamment DUREX
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Une affaire qui finit par rouler pour RENT A CAR

Depuis 2013, un litige oppose les marques RENT A CAR et ENTERPRISE RENT A CAR. Il a fait l’objet de nombreux arrêts, dont deux rendus par la Cour de cassation, et la Cour d’Appel de Paris a à nouveau statué le 10 février 2023. La Cour fait droit aux demandes de RENT A CAR et sanctionne l’usage et l’enregistrement du signe ENTERPRISE RENT A CAR. Lire la suite

Par Marine Deniau,
Une affaire qui finit par rouler pour RENT A CAR
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ICANN : Registration Data Request Service

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, nombre d’informations sur le titulaire d’un nom de domaine ne sont plus accessibles via le whois, ce qui peut poser de nombreux problèmes pour les titulaires de droits souhaitant agir. En effet, les registrars interprètent de manière parfois libre le RGPD s’agissant des données pouvant être divulguées. Dans l’optique d’un changement, l’ICANN souhaite proposer un système permettant l’accès aux données d’enregistrement non publiques, dont le nom a d’ores et déjà été choisi : Registration Data Request Service. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
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vente de bouteilles de vins et spiritueux
Webinars et évènements

Novagraaf participe au salon VinEquip - Mâcon

Ne manquez pas la conférence « Brevets et Marques : comment se prémunir de la contrefaçon ? » animée par deux des experts Novagraaf, Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle et Matthieu Boulard, Ingénieur brevets, qui se tiendra au sein même du salon VinEquip, le 28 Mars à 14h. Ils présenteront les principaux droits de Propriété Intellectuelle, et les moyens de se prémunir et de se défendre face aux reproductions illicites de ses créations.

Novagraaf participe au salon VinEquip - Mâcon