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La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal "Cornet d'Amour" d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif.
Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle. Colombe Dougnac, membre de notre département PME & Start-up, vous éclaire sur la marche à suivre.
Le Congrès C.U.R.I.E. 2024 se tiendra à Marseille du 10 au 12 juin, réunissant 600 participants pour trois jours d'information, de formation et d'échanges sur les dernières avancées et pratiques dans le domaine de la recherche et de l'innovation. RDV incontournable pour les acteurs de la recherche et de l'innovation auquel notre département Brevets - Chimie et Sciences du vivant y participera activement.
Une pratique émergente en 2023 est celle du "fake shop". Ces sites de contrefaçon enregistrent des noms de domaine associant des marques existantes à des noms de pays. Ces faux sites, créés de manière semi-automatique, imitent presque parfaitement les véritables sites des marques, mais sans jamais livrer les produits proposés et offrant généralement des réductions très intéressantes. Lire la suite
Depuis avril 2020, la loi Pacte permet l'opposition aux brevets français. En cas d'opposition, le titulaire peut répondre, ne pas répondre, renoncer partiellement ou totalement à son brevet pour éviter une décision défavorable. L'article explore également les implications de chaque option et souligne l'importance de consulter des experts pour guider dans ces procédures. Lire la suite
Le Tribunal a rejeté une demande en déchéance de la marque VAPIX de l'UE, utilisée pour des API gratuites. Il a statué qu'aucune facture n'était nécessaire pour prouver son utilisation sérieuse. L'utilisation gratuite peut constituer un usage sérieux si elle vise à maintenir ou créer un marché dans l'UE. Lire la suite
La huitième édition du salon Viva Tech qui vise à faire rencontrer startups innovantes avec des financeurs et des grandes entreprises, s‘est déroulée du 22 au 25 mai 2024 à Paris. Cette édition 2024 a battu des records avec 165 000 visiteurs et 13 500 startups présentes. Lire la suite
Depuis son lancement le 1er juin 2023, la JUB a joué un rôle crucial dans la simplification et l'harmonisation du processus de protection des brevets en Europe. Cette juridiction unique offre aux détenteurs de brevets une voie plus efficace pour faire valoir leurs droits à travers les États participants, réduisant les coûts et les délais de litige. Lire la suite
La reprise d'un élément verbal dans une marque complexe sous une forme modifiée n'est pas toujours suffisante. L'usage sérieux doit préserver le caractère distinctif de la marque. Dans cette affaire, l'ajout de "Pengo" et l'image d'un pingouin modifient la marque "Yeti" avec des singes et gorilles, altérant ainsi son caractère distinctif.
Suite aux ventes rapides des billets pour les concerts de JUL, de faux sites internet ont émergé, tels que concertjul[.]com, proposant des billets. Ces sites frauduleux collectaient les coordonnées bancaires des acheteurs. Vérifier la date de réservation du domaine via Whois peut indiquer un risque d’arnaque. Lire la suite
Netflix a formé opposition à l’encontre de la demande de marque de l’UE WEEDFLIX, sur la base de sa marque verbale NETFLIX et de sa marque semi-figurative NETFLIX. L’EUIPO a toutefois considéré, dans une décision du 15 mai 2024, qu’il n’existait pas de risque de confusion. Lire la suite
Des ressources génétiques, longtemps transmises oralement, sont maintenant utilisées dans diverses inventions des sciences de la vie. Cela soulève des inquiétudes quant à l'octroi de brevets injustifiés en raison d'un manque de transparence. L'OMPI travaille sur un texte international pour encadrer ces ressources. Une conférence à Genève en mai 2024 vise à finaliser ces négociations, en particulier deux mesures clés liées à l'obligation des déposants. Lire la suite