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Le gin existe depuis plus de 1 000 ans et pour célébrer sa Journée mondiale qui a eu lieu le 11 juin, Laura Morrish, conseil en marques, examine les aspects de propriété intellectuelle de ce spiritueux si apprécié.
Une société étrangère titulaire du nom de domaine France.com agit en revendication de propriété pour dépôt frauduleux des marques françaises et de l'UE france.com par une société étrangère. Lire la suite.
Cette subvention à l’initiative de l’EUIPO, Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», se fait sous la forme d’un remboursement d’une partie des taxes de dépôts. Lire la suite.
Dans l'affaire L'Oréal/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 3 novembre 2020 (affaire R 158/2016-5), relative à une opposition initialement formée par Debonair Trading Internacional contre une demande de marque déposée par L'Oréal.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de Justice de l’Union européenne dans un récent arrêt : le délai de forclusion par tolérance (cinq années consécutives suivant la connaissance de l’usage d’une marque postérieure) peut être interrompu à la suite d’une lettre de mise en demeure à une condition. Lire la suite.
Nous espérons vous voir prochainement à Paris pour l'édition 2022 de Viva Technology (VivaTech), le plus gros événement européen pour les entreprises technologiques, les jeunes pousses, les investisseurs, ...
La marque BEATLES ne peut être considérée comme ayant acquis une renommée du seul fait de celle du groupe de rock mondialement connu. Lire la suite.
L’occasion de faire le point sur les marques sonores !
De nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. Les annuités sont particulièrement touchées par ces augmentations avec une hausse de 15 à 20% des taxes officielles.
Une marque dite « forte » vous permettra d’atteindre plus facilement vos objectifs en matière de vente et de marketing. Une marque appropriée peut également vous aider à renforcer votre position sur le marché, améliorer votre réputation voire incarner un mode de vie ou une génération spécifique.
L’atteinte portée à une marque peut se produire de manières différentes. Cet article envisage deux types d'infraction : le dépôt de marques litigieuses et l'utilisation non autorisée d'une marque de façon générale mais également en ligne.
Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022). Les déposants pourront désigner le pays dans leurs enregistrements internationaux de marques (EI) à partir du 4 juillet de cette année.