Marques & Noms de domaine

La Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy prononçant la déchéance partielle de la marque L’EQUIPE.

Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9.

La blockchain et les NFT ne figurent peut-être pas encore sur votre liste de priorités quotidiennes en matière de propriété intellectuelle, mais elles pourraient être très pertinentes à l'avenir pour votre entreprise.

Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.

Choisir une marque « forte » pour porter votre activité peut être un réel challenge. Selon votre marché d’intérêt et votre secteur, le nom que vous préférez risque d’avoir déjà été enregistré en tant que marque par un tiers. Mais que se passe-t-il si vous choisissez un logo similaire ? Yordi van Weelden examine ce sujet dans le contexte d'un récent conflit de marques entre deux entreprises spécialisées dans l’alimentaire aux États-Unis.

Apple créé son célèbre slogan « Think different » en 1997 puis, quelques années plus tard, le fabriquant de montres Swatch commence à utiliser le slogan « Tik different ». S’ensuivra alors une longue bataille juridique entre les deux sociétés. Lire la suite.

Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI. Lire la suite.

Peut-on protéger le titre d'une chanson par un droit d'auteur ? C'est la question au cœur du récent litige concernant le célèbre titre de Mariah Carey, All I Want for Christmas is You, comme l'explique Michaël Sumer.

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.

Les différences entre les signes (le bouclier de la marque antérieure, leurs couleurs et leurs polices de caractères) ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement, surtout s’il y a lieu de considérer que ces éléments différenciant sont purement décoratifs. Lire la suite.

Avec cet arrêt rendu le 16 mars dernier, le Tribunal de l’Union européenne nous permet de rappeler qu’on ne peut pas invoquer indéfiniment les mêmes éléments de preuve. Lire la suite.

Dans le cadre de son initiative visant à réduire le commerce illicite de produits contrefaits, le gouvernement kényan a introduit l’inscription obligatoire des droits de propriété intellectuelle auprès de l'autorité kényane de lutte contre la contrefaçon. Cette nouvelle exigence devant entrer en vigueur le 1er janvier 2023, Volha Parfenchyk explique la procédure.