Marques & Noms de domaine

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COCO jamais sans Chanel

Dans une décision d’opposition du 13 mars 2023, l’EUIPO reconnaît l’existence d’un risque de confusion entre les marques « COCO » (de Chanel) et « COCO JULIE ». La Cour d’Appel de Versailles a récemment jugé une affaire similaire (COCO c/ COCO&KOOBA) et l’EUIPO adopte ici un raisonnement similaire. Lire la suite

Par Marine Deniau,
COCO jamais sans Chanel
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Nom de domaine : La liberté d'expression face au risque de confusion

Dans sa décision UDRP n° D2023-0316, le Panel a été amené à se pencher sur un litige entre le demandeur, titulaire de droit sur la dénomination TIB TEC et un défendeur ayant enregistré le nom de domaine. Le nom de domaine redirigeait vers un site internet qui se montrait critique au regard de la technologie vendue par le demandeur et arguait qu’elle aurait pu être volée par ce dernier.

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Nom de domaine : La liberté d'expression face au risque de confusion
Articles

Pen Pineapple Apple Peine

Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen.

Par Alexis Thiebaut,
Pen Pineapple Apple Peine
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Marque CREDENCE INOX annulée pour défaut de caractère distinctif

Par un arrêt du 13 février 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement du tribunal judiciaire et a annulé la marque verbale française CREDENCE INOX, déposée en 2008 pour des métaux en feuilles et en poudre pour peintres, quincaillerie métallique etc. La Cour précise en effet qu’à la date du dépôt de la marque, en juin 2008, « une crédence signifiait déjà la partie verticale se trouvant au droit des meubles bas et plus particulièrement de l'espace de cuisson dans une cuisine » et INOX était significatif du matériau de fabrication du produit. Lire la suite

Par Marine Deniau,
Marque CREDENCE INOX annulée pour défaut de caractère distinctif
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La renommée ne protège pas suffisamment DUREX

La société titulaire des marques DUREX, visant des produits de toilette (classe 3), crèmes lubrifiantes (classe 5), préservatifs et appareils de massages (classe 10), a formé opposition en 2021, fondée notamment sur la renommée, à l’encontre de la demande de marque de l'UE, PUREX, qui vise des détergents et savons à usage industriel (classe 1). Lire la suite

Par Marine Deniau,
La renommée ne protège pas suffisamment DUREX
Online marketplace counterfeiting: Worst sites
Hot topics

Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?

L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Marc-Emmanuel Mellet en résume les conclusions.

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?
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Une affaire qui finit par rouler pour RENT A CAR

Depuis 2013, un litige oppose les marques RENT A CAR et ENTERPRISE RENT A CAR. Il a fait l’objet de nombreux arrêts, dont deux rendus par la Cour de cassation, et la Cour d’Appel de Paris a à nouveau statué le 10 février 2023. La Cour fait droit aux demandes de RENT A CAR et sanctionne l’usage et l’enregistrement du signe ENTERPRISE RENT A CAR. Lire la suite

Par Marine Deniau,
Une affaire qui finit par rouler pour RENT A CAR
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ICANN : Registration Data Request Service

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, nombre d’informations sur le titulaire d’un nom de domaine ne sont plus accessibles via le whois, ce qui peut poser de nombreux problèmes pour les titulaires de droits souhaitant agir. En effet, les registrars interprètent de manière parfois libre le RGPD s’agissant des données pouvant être divulguées. Dans l’optique d’un changement, l’ICANN souhaite proposer un système permettant l’accès aux données d’enregistrement non publiques, dont le nom a d’ores et déjà été choisi : Registration Data Request Service. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
ICANN : Registration Data Request Service
vente de bouteilles de vins et spiritueux
Webinars et évènements

Novagraaf participe au salon VinEquip - Mâcon

Ne manquez pas la conférence « Brevets et Marques : comment se prémunir de la contrefaçon ? » animée par deux des experts Novagraaf, Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle et Matthieu Boulard, Ingénieur brevets, qui se tiendra au sein même du salon VinEquip, le 28 Mars à 14h. Ils présenteront les principaux droits de Propriété Intellectuelle, et les moyens de se prémunir et de se défendre face aux reproductions illicites de ses créations.

Novagraaf participe au salon VinEquip - Mâcon