Marques & Noms de domaine

Actualités et avis

Le défi de la protection des couleurs et des combinaisons de couleurs à titre de marque

Bien que cela ne soit pas impossible, il peut être difficile de protéger une couleur ou une combinaison de couleurs en tant que marque. Selon plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), il est nécessaire d'éviter que certaines couleurs ne soient monopolisées par les entreprises, pour des raisons évidentes d'intérêt général et de libre concurrence.

Le défi de la protection des couleurs et des combinaisons de couleurs à titre de marque
Actualités et avis

Du (re)nouveau pour les marques au Canada !

Alors même qu’un vent de changement a été acté dès 2014, prévoyant la modification de la Loi sur les marques de commerce, le Canada a récemment annoncé l’entrée en vigueur le 17 juin 2019 des modifications esquissées. Le Droit des marques canadien s’harmonisera davantage avec les droits étrangers (et notamment ceux de la France et de l’UE).

Par Pierre Coppin,
Du (re)nouveau pour les marques au Canada !

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