Marques & Noms de domaine

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éclats de chocolat qui volent
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Une décision peu gourmande pour La Maison du Chocolat

Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « LA MAISON DU CHOCOLAT », au motif qu’elle est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une large partie de produits et services virtuels en classes 9, 35 et 41 en relation avec le chocolat ou le cacao.

Par Anna Di Grezia,
Une décision peu gourmande pour La Maison du Chocolat
Porsche 911 GT3 rear light
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Carambolage de marques sonores

L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter l’enregistrement des signes sonores, l’EUIPO maintient une appréciation stricte de la condition de distinctivité intrinsèque. Les constructeurs automobiles tentés de protéger les bruits de leurs moteurs devront pour l’instant s’efforcer de démontrer l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.

Par Novagraaf Team,
Carambolage de marques sonores
Blog Nova IP Hour

[Blog] Une nouvelle marque sonore française… pour la France

Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l’ensemble des communications de l’Etat. Le but de cette signature musicale serait de « permettre une meilleure identification et mémorisation des messages étatiques à destination des usagers ». Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Une nouvelle marque sonore française… pour la France
Blog Nova IP Hour

[Blog] La propriété intellectuelle : un outil permettant aux start-ups de multiplier par dix leurs chances d’obtenir des financements !

Les start-ups qui sont en possession de deux types de droits de PI (c’est-à-dire brevet et marque) ont 5 fois plus de chance d’obtenir un financement de démarrage et 10 fois plus de chances d'obtenir un financement au cours de leur phase d'amorçage ou de croissance, d'après le rapport d'étude de l'OEB et le l'EUIPO. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] La propriété intellectuelle : un outil permettant aux start-ups de multiplier par dix leurs chances d’obtenir des financements !
vol d'avion easyjet
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Check-In refusé pour easyCourier

Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage soit examinée à titre subsidiaire. Jeanne Bosson revient sur cette affaire.

Par Jeanne Bosson,
Check-In refusé pour easyCourier
UK GI scheme Welsh Whisky tasting
Vins et spiritueux

Le whisky gallois intègre le système d’indications géographiques britannique

La première demande dans le cadre du système d’indication géographique (IG) du Royaume-Uni a été récemment acceptée et accordée au whisky gallois. La protection de ce produit a été rendue possible par l’augmentation de sa popularité et l’essor de son industrie au cours des dernières années.

Par Novagraaf Team,
Le whisky gallois intègre le système d’indications géographiques britannique
Online brand protection is important for e-commerce platforms, such as online marketplaces
Webinars et évènements

[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?

Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion et il n’est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Découvrez dans notre webinaire du mardi 14 novembre 2023 quels enseignements tirer des décisions jurisprudentielles en la matière et comment détecter efficacement les éventuelles contrefaçons.

[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?