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Les noms de domaine sont des actifs essentiels pour les entreprises, renforçant leur identité en ligne et la confiance envers leur marque. Mais à mesure que leur valeur augmente, les risques tels que le cybersquattage et les fraudes se multiplient. N'attendez plus pour surveiller et défendre l'usage de vos marques sur Internet.
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Yves Saint Laurent a remporté un litige devant l’EUIPO, protégeant sa marque renommée contre une demande jugée similaire et susceptible d’en tirer avantage. Lire la suite...
La Classification de Nice (NCL 12-2025) a été mise à jour le 1er janvier 2025 avec de nouveaux termes, transferts et suppressions pour mieux refléter le marché. Lire la suite...
La Libye simplifie le dépôt de marque en supprimant certaines obligations, mais augmente les taxes de renouvellement (2 000 USD/an). Des clarifications sont attendues. Lire la suite...
L’EUIPO a, le 28 octobre dernier, statué sur un conflit opposant la demande de marque Sportbet et la marque betsport, deux acteurs du secteur des paris sportifs. Lire la suite...
CA Paris, 18/09/2024 : La Cour confirme qu'ICI CONCEPT STORE et ICHI, malgré des produits similaires, diffèrent suffisamment pour exclure tout risque de confusion. Lire la suite...
Des e-mails frauduleux imitant l’INPI (@inpifr.com) visent les déposants de marques françaises pour réclamer des paiements injustifiés. Soyez vigilants, contactez l'INPI en cas de doute.
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, notamment, d’un chiffre. Cette décision pourrait servir de précédant, illustrant les défis complexes posés par l’appréciation du critère de distinctivité des marques, un principe aux frontières étriquées.
L’Office suisse de la propriété intellectuelle a récemment publié sa nouvelle pratique concernant l’examen de la similarité entre des produits / services offerts dans des environnements virtuels et leurs équivalents réels (par ex. la similarité entre des vêtements virtuels téléchargeables en classe 9 et des vêtements physiques en classe 25).
50 marques françaises déposées intègrent déjà « 2025 » pour marquer un événement, une actualité ou une commémoration, tout en respectant les règles de distinctivité. Lire la suite...
À l’approche de Noël, les entreprises exploitent l’univers festif, mais doivent respecter le droit des marques. Des symboles comme le Père Noël de Coca-Cola, protégé pour ses caractéristiques spécifiques, ou des personnages tels que des elfes et rennes, sont souvent soumis à des droits de propriété intellectuelle. Les campagnes marketing doivent éviter la contrefaçon en obtenant les licences nécessaires, car la propriété intellectuelle, même à Noël, ne tolère pas d’entorses. Lire la suite