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Actualités et avis

Nouvelle disposition de la loi Pacte : examen de l’activité inventive par l’INPI

Pour toutes les demandes de brevet déposées à l’INPI à compter de vendredi 22 mai 2020, l’INPI procédera à un examen de l’activité inventive de l’invention. Cette nouvelle disposition, destinée à renforcer les conditions de délivrance et accroître la sécurité juridique des brevets français, va sans aucun doute faire évoluer la stratégie des entreprises concernant le dépôt des demandes de brevets.

Par Eric Enderlin,
Nouvelle disposition de la loi Pacte : examen de l’activité inventive par l’INPI
Actualités et avis

Brevets et normes

Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de permettre son utilisation par le plus grand nombre.

Par Sylvain Chaffraix,
Brevets et normes
Actualités et avis

De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle

Depuis quelques années, l'Intelligence Artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d’applications industrielles : assistants personnels, voitures autonomes, détection automatique de fraudes ou d’erreurs, traduction automatique, reconnaissance d’images, etc.

Par Sylvain Chaffraix,
De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle

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