UE

Dans un arrêt du 24 mai 2023, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le refus de la marque collective « Emmentaler » déposée par Emmentaler Switzerland et désignant les « Fromages d'appelation d'origine protégée "EMMENTALER" » en classe 29. Il ressort notamment de ces décisions successives et du présent arrêt du TUE que le terme Emmentaler sera perçu comme un type de fromage et non comme une indication de provenance. Lire la suite

Une étude sur « Les CITOYENS EUROPÉENS et la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PERCEPTION, SENSIBILISATION et COMPORTEMENT » a été faite. Cette étude, commanditée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), vise à présenter une évaluation exhaustive des perceptions qu'ont les citoyens par rapport à la Propriété Intellectuelle, ainsi que des moteurs pertinents des comportements des consommateurs. Lire la suite

90% des contrefaçons interceptées à la frontière Suisse sont des petits envois. Un récent projet de loi introduisant une procédure simplifiée de destruction des marchandises contrefaisantes contenues dans les petits envois a été adopté en Suisse. Il sera désormais possible de procéder, avec l’accord de son possesseur, à la destruction de marchandises contrefaisantes contenues dans des petits envois sans autre procédure. Lire la suite

L’OEB vient de lancer sa troisième plateforme reprenant les technologies en faveur des Objectifs de développement durable des Nations Unies. L’un des objectifs de ce nouveau projet étant de permettre aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux décideurs de découvrir les technologies existantes liés à la lutte contre les incendies. Cette nouvelle plateforme, qui sera régulièrement actualisée, couvre quatre domaines essentiels. Lire la suite

La seconde édition du Young Inventors Prize récompensera des initiatives qui utilisent la technologie pour contribuer à la réalisation d’objectifs de développement durable. Trois projets sont encore en lice mais il faudra attendre la cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen, diffusée depuis Valence le mardi 4 juillet 2023, pour connaitre le/la grand(e) gagnant(e). Lire la suite

Le 17 mai dernier, la Chambre de Recours de l’EUIPO a confirmé le refus à l’enregistrement de la demande d'une marque géométrique, déposée par la société Richemont International S.A. pour désigner des montres et autres articles d’horlogerie. Il a été jugé que la marque demandée, « composée d’éléments qui sont caractérisés par une simplicité extrême », ne véhiculait pas de message lié à l’origine commerciale des produits et services concernés, quel que soit le niveau d’attention du public pertinent. Pour autant, il est possible de déposer des formes géographiques à titre de marque. Lire la suite

Suite à l’entrée en vigueur de la JUB, l'OEB offre la possibilité de présenter une demande d'effet unitaire dès l'émission de la décision de délivrance d’un brevet européen (formulaire OEB 2006A).

Pour ce qui est des demandes d’effet unitaire présentées à un stade précoce, elles ne seront traitées par l’OEB qu’au moment de la publication de la mention de la délivrance du brevet européen associé. Il est ainsi possible de retirer une demande d’effet unitaire présentée à un stade précoce si l’OEB n’a pas encore enregistré l’effet unitaire. Lire la suite

Ce n'est pas parce qu'un brevet a été délivré qu'il ne peut pas être contesté. Vincent Robert explique la procédure d'opposition en matière de brevets dans l'UE, y compris quand et comment elle peut être utilisée.

Le 26 avril dernier, les Présidents de l’OEB et de l’OAPI se sont entretenus en visioconférence. Il a notamment été question de la réforme des brevets à venir à l’OAPI en 2025, avec l’instauration d’un système de validation des brevets similaire au système européen. L’OEB a rappelé sa volonté d’accompagner l’OAPI dans ces changements, à la fois sur les plans juridique, administratif et technique. Lire la suite

La Commission européenne vient de publier son rapport biannuel, déterminant les « pays prioritaires », hors de l’UE, au seins desquels la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle sont les plus préoccupants d’un point de vue économique. La Chine demeure le premier pays prioritaire pour l'UE, et pour cause, les dépôts frauduleux restent nombreux et ce pays est toujours le principal pays de provenance (70 %) des marchandises soupçonnées de contrefaçon. Suivent en priorité 2 l’Inde et la Turquie. Lire la suite

Les chambres de recours de l'Office européen des brevets (OEB) ont récemment statué sur une affaire de suffisance de description dans le domaine de la mécanique. Robert Balsters examine la décision et ce qu'elle signifie pour les brevets en mécanique.

L’OEB lance une nouvelle édition des « European Inventor Award ». Une liste de 12 inventeurs ou équipes d’inventeurs a été retenue par l’OEB pour participer à la finale. Parmi ces finalistes se trouvent deux français : une équipe et une PME. Un « Prix du public » sera remis lors de la Cérémonie le 4 juillet prochain, il est désormais possible de voter pour votre inventeur ou votre équipe préférée. Connaitre les finalistes et leurs inventions, et voter.