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Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s'opposant à une demande d'enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s'appuyant sur la réputation de son monogramme emblématique LV. La division d'opposition de l'EUIPO a estimé que les différences entre les signes étaient éclipsée par des simulitudes dans la disposition des deux lettres, créant ainsi une impression visuelle globale similaire, comme l'explique Florence Chapin.

Selon l’Observatoire VINTED, 55% des acheteurs de luxe de seconde main ont déjà été victimes de contrefaçons, freinant l’achat pour 51% d’entre eux. Face à ce problème croissant, les plateformes comme VINTED renforcent leurs mesures, incluant la certification d’authenticité, soutenues par le Digital Services Act. Lire la suite.

Dans une affaire récente, l’EUIPO a rejeté une demande d’enregistrement de marque jugée trop proche du célèbre logo de Tommy Hilfiger. Si cette décision n’est pas surprenante, elle est dissuasive et rappelle aux déposants que les tentatives d’imitation de marques de renommée ne sont jamais une bonne idée. Lire la suite

L’annulation d’un brevet a un effet absolu et rétroactif dès le jugement, le rendant inexistant pour tous (art. L. 613-27 CPI). Le TJ de Paris (6/09/2024) a confirmé qu’un brevet annulé ne peut être invoqué, même en cas d’appel, renforçant ainsi la sécurité juridique des tiers. Lire la suite

L’OEB a publié les indicateurs de qualité T3 2024, avec une satisfaction de 80% pour la recherche et 78% pour l’examen. Le rapport qualité 2023 révèle un délai moyen de délivrance de 24,9 mois (2022), 1,61 notification d’examen en moyenne (2023) et un taux de délivrance de 60%. Plus de détails ici.

Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. Lire la suite

L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP). Lire la suite

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalise chaque année une enquête sur l’activité en matière de propriété intellectuelle (PI) dans le monde en s’intéressant à tous les indicateurs relatifs à la PI qui sont jugés pertinents. Lire la suite

L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite

Une affaire soumise récemment à la division locale de Hambourg traitait d’une action en interdiction provisoire sur la base d’un brevet européen unitaire, tandis qu’une opposition impliquant les mêmes parties avait été formée devant l’Office Européen des Brevets (OEB) pour le même brevet. Lire la suite

Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles – les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives – auprès de l’INPI et de l’EUIPO s’avère bien souvent complexe et son résultat très incertain. Il est dès lors relativement difficile d’évaluer l’opportunité du dépôt d’une marque tridimensionnelle, de position ou de motifs.

Les universités européennes jouent un rôle croissant en innovation, représentant plus de 10 % des dépôts de brevets à l’OEB en 2019, soit presque le double par rapport à 2000. Cependant, des disparités nationales en propriété intellectuelle créent des différences stratégiques entre universités. L’OEB a donc enrichi son outil Deep Tech Finder, incluant près de 900 universités pour faciliter les collaborations.