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Blog Nova IP Hour

Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB
Articles

Les marques non françaises au Québec : Restreindre leur utilisation dans des langues étrangères au Canada

Afin de promouvoir l'usage du français dans le commerce, le gouvernement québécois a adopté le 24 mai 2022 un projet de loi intitulé "Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec". Volha Parfenchyk explique le contenu et les implications de cette nouvelle loi.

Les marques non françaises au Québec : Restreindre leur utilisation dans des langues étrangères au Canada
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La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés

Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés