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L’Office Européen des Brevets et la Banque Européenne d’Investissement viennent de publier une étude comparative de l’innovation par des PME européennes, japonaises, chinoises, coréennes et américaines dans les domaines technologiques de la "quatrième révolution culturelle". Lire la suite.
Suite à de nombreux litiges, le ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) a publié des « Directives sur la négociation de bonne foi pour les licences de brevets essentiels à une norme ». Lire la suite.
Depuis le mois de mars 2022, les Bahamas ont rejoint le protocole de Nagoya, le Bahreïn fera de même à la fin du mois de mai. Lire la suite.
La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels.
De nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. Les annuités sont particulièrement touchées par ces augmentations avec une hausse de 15 à 20% des taxes officielles.
L’Office japonais de la Propriété Intellectuelle (JPO) a récemment revu ses taxes officielles à la hausse. Depuis le 1er avril 2022, de nouveaux tarifs sont entrés en vigueur, par exemple le montant des taxes de dépôt de demande de brevet a doublé. Lire la suite.
L'Office européen des brevets (OEB) a enregistré 188 600 demandes de brevets en 2021, soit 4,5 % de plus que l'année précédente, établissant ainsi un nouveau record. Le baromètre Patent Index 2021 de l'OEB, dévoilé aujourd'hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l'année dernière (2021), après un léger recul en 2020. Lire la suite.
Nous vous avions parlé des enjeux de l’inscription de brevets dans un précédent article. En effet, tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements significatifs.
À compter du 1 avril 2022, les revendications multi-multi-dépendantes ne sont plus acceptées par l'office japonais. Notez que les "revendications multi-dépendante" sont quant à elles toujours acceptées. Lire la suite.
Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022). Les déposants pourront désigner le pays dans leurs enregistrements internationaux de marques (EI) à partir du 4 juillet de cette année.
Le sénat américain vient de confirmer la nomination Kathi Vidal par un vote du 5 avril au poste de directrice de l’USPTO. Cette nomination fait suite à la démission de son prédécesseur, Andrei Iancu, il y a plus d’un an. Lire la suite.
Deux nouveaux accords PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et les Offices Canadien et Brésilien ont été conclus au premier trimestre 2022, après les accords avec le Japon et les Etats-Unis en 2021. Lire la suite.