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Blog Nova IP Hour

Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le financement de l’office provient des revenus générés par les frais de services, l’Etat ne fournit aucun financement, de plus, aucune augmentation de ce type n’a été effectuée depuis 2004. Bonne nouvelle, cette augmentation ne s’appliquera pas aux petites entités.

Par Novagraaf Team,
Augmentation prochaine des taxes officielles à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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Ça ne sent pas bon pour la marque RADA PERFUMES…

​Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de l’EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures
PRADA, PRADA Milano et la demande de marque RADA Perfumes des produits cosmétiques et produits de parfumerie en classe 3 et des services de publicité/vente en classe 35, relatifs à ces produits. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
Ça ne sent pas bon pour la marque RADA PERFUMES…
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Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles

Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles
Kun je auteursrecht verkrijgen op met AI-gegenereerde afbeeldingen?
Hot topics

Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?

Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.

Par Niké Mion,
Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?
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« Le X n’est peut-être pas aussi chantant... »

Le 24 juillet dernier, le réseau social Twitter a été rebaptisé « X », modifiant par la même occasion son très reconnaissable logo représentant un petit oiseau bleu. Or, la lettre « X » semble être largement utilisée dans le secteur informatique et plusieurs opérateurs économiques, concurrents de Twitter, l’ont même déjà déposée. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
« Le X n’est peut-être pas aussi chantant... »
JUB

ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !

Les titulaires de brevets européens et de brevets européens à effet unitaire peuvent mener des actions contre des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, actions qui peuvent notamment conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles que des demandes d’interdiction provisoire et/ou à ordonner des saisies-contrefaçons.

Par Novagraaf Team,
ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !
Trademark clearance and brand development decisions
Hot topics

Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement

Les recherches de disponibilité d’un nom de marque constituent une partie essentielle du processus de développement des marques. Mona Asgari explique comment construire une base solide en matière de propriété intellectuelle pour le bon développement d'une marque, depuis l'identification des actifs de propriété intellectuelle jusqu'à la recherche de disponibilité d'une marque.

Par Mona Asgari,
Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement
marque geographique_Natural bridge, Death Valley, CA, USA
Articles

Les marques contenant des noms géographiques

Fort est l’attrait pour les marques contenant des noms géographiques, mais l’obtention d’un droit peut s’avérer un parcours semé d’embûches en France comme à l’étranger. Découvrez de précieux conseils sur les stratégies à adopter lors d'un dépôt de marques contenant des éléments géographiques et comment défendre une marque géographique.

Par Carole Roger,
Les marques contenant des noms géographiques
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“I’M A BARBIE GIRL, IN A TRADEMARK WORLD…”

Depuis plusieurs semaines, une vague de rose a déferlé sur le monde du marketing avec la sortie très attendue du film « Barbie ». L’occasion de rappeler qu’il est possible, en théorie, d’enregistrer à titre de marque une nuance de couleur ou une combinaison de couleurs, étant précisé que l’appréciation de la distinctivité pour ce type de signe est très stricte en pratique. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
“I’M A BARBIE GIRL, IN A TRADEMARK WORLD…”