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Blog Nova IP Hour

[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), a publié son rapport annuel. Ce dernier s’intéresse aux demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021-2022 et aux délivrances de brevet pendant cette période. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !
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[Blog] Disney mène toujours la barque !

Depuis le 1er janvier 2024, la première version de Mickey apparue en 1928 dans le dessin animé « Steamboat Willie » est tombée dans le domaine public. Cela ne signifie pas pour autant que le personnage de Mickey peut être exploité sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation à Disney. Seule cette première version en noir et blanc représentée dans ce dessin animé peut désormais être ‘librement’ exploitée. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
[Blog] Disney mène toujours la barque !
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[Blog] Bilan sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022 : 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d’euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’une de ses frontières extérieures. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Bilan sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022
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[Blog] La Chine rejoint le système de l’apostille

Bonne nouvelle pour les titulaires de titres de propriété intellectuelle chinois, la Chine a ratifié la convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette convention, dont la France est aussi partie, régit le système de l’apostille. Les procédures de certification des documents originaux, par exemple requis pour les inscriptions sont maintenant simplifiées. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La Chine rejoint le système de l’apostille
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[Blog] Accord PPH signé par l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP)

Le 28 novembre 2023, l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP) ont signé un accord PPH. Il s’agit du 8eme accord de PPH signé par l’INPI. La requête d’une procédure de délivrance accélérée via le PPH sera possible entre l’INPI et le SAIP à compter du 30 avril 2024. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Accord PPH signé par l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP)
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[Blog] Du changement concernant la procédure d’examen auprès de l’Office des Brevets Chinois

Une nouvelle version des Directives d’Examen de l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) entre en vigueur ce 20 janvier 2024. Retrouvez dans cette brève ce que nous notons parmi les changements annoncés. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
[Blog] Du changement concernant la procédure d’examen auprès de l’Office des Brevets Chinois
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[Blog] Liban : grève du secteur public

En raison de la grève actuelle du secteur public, l'Office libanais de la PI n'accepte plus aucune nouvelle demande et travaille avec une capacité limitée de 1 à 2 jours par semaine. Cette situation entraîne des retards de traitement des dossiers. La date de fin de la grève n'a pas encore été fixée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Par Aurélie Guetin,
[Blog] Liban : grève du secteur public
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[Blog] Engouement autour des brevets avec un nombre record de dépôts en 2022 !

En 2022, le nombre de demandes de brevets déposées a atteint un nombre record : 3,46 millions. Ce résultat, issu d’un rapport de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), révèle une croissance constante du nombre de dépôts ces trois dernières années. Découvrez ici les cinq leaders des dépôts de demandes de brevets en 2022. Lire la suite.

Par Novagraaf Team,
[Blog] Engouement autour des brevets avec un nombre record de dépôts en 2022 !