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Domain name dispute, image of alternatives
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Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine au-delà des principes UDRP : quelles sont les autres procédures ?

De l'URS à l'UKDRS, il existe plusieurs procédures de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, en fonction du domaine de premier niveau concerné. Marc-Emmanuel Mellet présente les différentes procédures et explique quand elles s'appliquent.
Par Marc-Emmanuel Mellet,
Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine au-delà des principes UDRP : quelles sont les autres procédures ?
Amazonie ruine
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Une décoction n’est pas une divulgation

La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, savoirs autochtones et limites de l'art antérieur. Stéphanie Patarin vous explique les subtilités entre usage traditionnel et nouveauté en matière de brevets.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
Une décoction n’est pas une divulgation
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?

L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?
Overcoming confusion about UDRP dispute resolution mechanisms
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Votre guide de gestion des litiges UDRP

Les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) permettent aux détenteurs de droits de contester les enregistrements de noms de domaine qui portent atteinte à leurs marques sur une gamme spécifique de domaines de premier niveau génériques et de codes de pays. 
Par Alissia Shchichka,
Votre guide de gestion des litiges UDRP
Vue du point de vue Mirador Tilaran de Laguira de Arsenal au Costa Rica en Amérique centrale
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Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica

L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation. 

Par Eric Enderlin,
Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica