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Robert Balsters rappelle ce qu'est un brevet unitaire, la Cour unifiée des brevets et les États membres. Il soulève également la question de l'impact du Brexit sur le brevet unitaire.

Cet anglicisme, que l'on peut traduire par « usurpation », fait partie des nombreuses tentatives de fraudes numériques, parmi lesquelles nous pouvons citer, entre autres, le cybersquatting, le phishing ou le spamming.

Les nouvelles mesures applicables aux certificats d’utilité sont entrées en vigueur le 11 janvier 2020 (publication du décret d’application n°2020-15).

Si la défense de vos marques est un aspect essentiel de la stratégie de protection de vos actifs immatériels, une approche trop agressive peut souvent faire plus de mal que de bien, comme l'a récemment appris backcountry.com à ses dépens.

L’usage en matière de droit des marques est un élément déterminant de la protection.
Le titulaire qui n’exploite pas sa marque s’expose à des risques accrus par la transposition de la directive dite « Paquet marques »; la constitution des preuves d'usage devient alors capitale contre toute stratégie d'opposition et de déchéance de sa marque.

Les titulaires de demandes internationales PCT déposées à compter du 1er juillet 2020 pourront demander une protection de leur invention en Italie sans passer par le brevet européen.

La Loi PACTE, qui prévoit un durcissement de la délivrance des brevets en France, aura-t-elle pour conséquence des brevets Français plus solides ou un abandon progressif de cette procédure ?

Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et sont encore accessibles.

Le système de dépôt de modèle international continue d’évoluer avec l’arrivée régulière de nouveaux signataires à l’instar de la marque internationale.

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (« CNIPA » pour « China Nationa

Une étude réalisée par l’Office Européen des brevets, publiée le 04 novembre dernier, montre sans surprise que le succès des PME dépend fortement des partenariats nationaux ou internationaux et de l’utilisation de la propriété industrielle, en particulier des brevets.

Reprise d’un seul élément verbal et appréciation du risque global de confusion, le tribunal de l’UE rend son verdict.