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[Blog] Qu’est-ce que le Mishing ?
Le mishing, fusion de phishing et smishing, cible les mobiles via SMS, QR codes ou appels frauduleux pour voler des données. La menace croît rapidement. Lire la suite...
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NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
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[Blog] Abandon de la proposition de la commission européenne sur les brevets essentiels aux normes (BEN)
L’UE abandonne sa proposition sur les brevets essentiels aux normes (BEN), retirée du programme 2025. Une nouvelle approche reste à définir. Lire la suite...
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[Blog] La difficile protection des AOC parmi les noms de domaine : L'exemple de Côtes de Provence
Une décision UDRP du 17/02/25 (D2024-5223) rejette la plainte du Syndicat des Vins Côtes de Provence sur cotesdeprovence.com, faute de mauvaise foi avérée. Lire la suite...
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[Blog] La Turquie, premier pays à rejoindre le programme pilote d’examen accéléré des brevets du Belt and Road Initiative (BRI)
La Turquie rejoint le programme pilote d’examen accéléré des brevets de la BRI en Chine, actif de 2025 à 2027, pour réduire les délais de délivrance. Lire la suite...
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[Blog] Amazon Registry lance les extensions .free, .hot et .spot
Amazon Registry lance les TLD .free, .hot et .spot dès le 2 avril 2025, offrant de nouvelles opportunités web aux marques, entreprises et créateurs. Lire la suite...
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[Blog] Le secteur des transports prend de la vitesse en matière d’innovation
L’OMPI publie un rapport sur l’avenir des transports, recensant 1M+ brevets depuis 2000. La croissance des brevets atteint 11 %, et l’étude vise à guider innovations et investissements. Lire la suite...
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[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?
La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite
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[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevet et brevets en Suède
Le PRV augmentera certaines taxes dès le 15 mars 2025. Payez avant cette date pour bénéficier des tarifs actuels. Lire la suite...
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[Blog] Rejet d’une revendication de la propriété d’un brevet au motif d’une violation présumée d’un contrat d’actionnaires
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de revendication de brevet, estimant qu'aucun lien n'était prouvé entre l'invention et la société demanderesse. Lire la suite...
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[Blog] Les "Unbranded Superfakes" et répliques haut de gamme : entre inspiration et imitation
Une nouvelle tendance émerge en ligne : les "Unbranded Superfakes", copies de luxe sans logo. Légalité floue, mais risque juridique élevé pour les revendeurs. Lire la suite...
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[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevet et brevets aux Etats-Unis
Depuis le 19 janvier 2025, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a procédé à une augmentation significative de certaines taxes existantes et à l’introduction de nouvelles taxes. Lire la suite...
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[Blog] L’apparition de juges spécialisés en propriété intellectuelle au Vietnam
Le Vietnam crée un tribunal dédié à la propriété intellectuelle pour juger plus efficacement les litiges croissants. Prévu pour 2025, il garantira des décisions plus cohérentes. Lire la suite...