NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
Par un revirement majeur du 12 mai 2025, la Cour de cassation assouplit l’exigence d’indépendance du tiers acheteur dans un constat d’achat. L’absence d’indépendance ne suffit plus à invalider l’acte : le juge devra désormais apprécier son impact sur la valeur probante du constat. Lire la suite
Le Tribunal de l’UE annule le rejet de l’opposition contre la marque "NERO CHAMPAGNE", estimant qu’elle exploite indûment la réputation de l’AOP Champagne. Une victoire pour le CIVC, l’INAO et les États français et italien, protégeant encore davantage cette appellation prestigieuse. Lire la suite
L'OEB a officiellement ouvert les candidatures pour le Prix de l'inventeur européen 2026. L'objectif est de mettre en avant des travaux ayant un véritable impact, notamment dans les domaines de la santé, des énergies propres et des technologies numériques. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2025, et toutes les parties intéressées, du grand public aux professionnels de la propriété intellectuelle, sont invitées à proposer des noms. Lire la suite
Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos. Lire la suite
Suite à une réforme partielle de la loi sud-coréenne sur les marques et en raison de la volonté de l’Office de réduire les délais d’examen, le délai d’opposition est réduit de moitié. Lire la suite
La CJUE clarifie la compétence des juridictions en matière de contrefaçon de brevets européens validés dans plusieurs États. Si la juridiction du défendeur peut juger la contrefaçon, elle ne peut statuer sur la validité du brevet validé dans un autre État membre, sauf en cas de pays tiers. Lire la suite
Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite
Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour non-usage en Turquie peuvent être engagées devant l’Office des marques (TPO). Un règlement du 15 mars 2025 précise que les titulaires disposent d’un mois après notification pour fournir des preuves d’usage. Lire la suite
L’OEB a remis le Young Inventors Prize 2025 en Islande, récompensant quatre projets innovants portés par des jeunes, contribuant aux ODD de l’ONU. Les lauréats ont été primés pour des innovations durables en recyclage, agroalimentaire ou conversion du CO₂. Lire la suite
Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, relatif à la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes à des fins de procédure de brevet. L’entrée en vigueur de cette adhésion est prévue pour le 3 septembre 2025. Lire la suite
Le BNIC et l’INAO remportent une victoire en Corée du Sud contre l’usage abusif du terme "Cognac" dans une marque de shampooing. L’office coréen a reconnu le risque de détournement de notoriété, renforçant la protection des AOP au-delà des seuls produits alimentaires. Lire la suite
L'Office européen des brevets (OEB) a mis à jour son tableau de bord sur la qualité afin de rendre compte des résultats de l'audit du premier trimestre 2025. Lire la suite