NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
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L’INPI Brésil a organisé le 2 décembre 2025 un événement pour discuter d’une future réglementation sur les jeux de revendications alternatifs (ACS). L’objectif : harmoniser la pratique avec les standards internationaux et renforcer l’efficacité de l’examen technique. Lire la suite
Le TUE (aff. T-565/24) annule la décision de l’EUIPO et rappelle que la renommée d’une marque, même sur des produits différents, justifie une protection élargie. L’EUIPO avait erronément privilégié la dissemblance des produits sur la renommée. Lire la suite
L’OEB lance une bibliothèque numérique regroupant rapports, études, vidéos, podcasts et données interactives. Organisée en cinq collections et dotée de cartes de connaissances, elle facilite l’accès aux informations clés pour chercheurs, décideurs et acteurs de l’innovation. Lire la suite
La COP30 a été ciblée par plus de 30 faux sites imitant pages officielles et services liés à l’événement. Ces arnaques, renforcées par l’IA, visent à voler données et argent. L’UNFCCC alerte sur des domaines frauduleux proches de l’officiel, un risque fréquent lors de grands événements internationaux. Lire la suite
L’OEB publie son tableau de bord Qualité T3 2025 : 5,3 % des recherches et 6,4 % des examens audités présentent des erreurs, des résultats en amélioration rapprochant l’Office de son objectif de 5 %. La période d’analyse des KPI est élargie pour renforcer l’évaluation à long terme. Lire la suite
Lululemon obtient l’enregistrement de la marque américaine LULULEMON DUPE, après deux dépôts similaires au Benelux. Cette stratégie innovante pourrait renforcer sa lutte anti-contrefaçon face à la tendance des « dupes », en facilitant la contestation d’usages non autorisés ou en permettant un usage maîtrisé de ces termes. Lire la suite
L’OEB lance Fee Assistant, un outil en ligne facilitant l’estimation des taxes de brevet et l’accès aux réductions pour petits déposants. Avec les nouveaux régimes de soutien, les micro-entités ont déjà économisé des millions d’euros, rendant le système plus accessible. Lire la suite
Le Qatar permet désormais le dépôt officiel de dessins et modèles, remplaçant les cautionary notices. Ce nouveau système offre un examen formel, une publication avec opposition et une protection jusqu’à 15 ans, renforçant considérablement la sécurité des droits. Lire la suite
Ericsson et Lenovo ont conclu le 3 avril 2025 un accord global mettant fin à leurs litiges liés à des brevets essentiels 4G/5G. Les redevances FRAND ont été fixées via arbitrage international, une solution rapide et neutre qui sécurise leurs licences et limite les risques de futurs conflits. Lire la suite
À partir du 1er mars 2026, un programme pilote entre l’OEB et l’Office australien des brevets permettra aux déposants australiens de désigner l’OEB comme autorité de recherche PCT. Les deux offices prolongent aussi leur coopération sur la classification coopérative des brevets (CPC). Lire la suite
Amazon Registry a annoncé un report d’un an pour le lancement de deux nouveaux gTLD japonais : .書籍 (signifiant « livre », xn--rovu88b) et .ファッション (signifiant « mode », xn--bck1b9a5dre4c). Lire la suite
Après avoir publié en mars 2025, le « top 10 » des déposants de demande de brevets pour 2024 en France, l’INPI sort désormais le palmarès 2024 des déposants selon les régions métropolitaines. Lire la suite