Brevets

A l’occasion de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron en Chine, un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l’INPI et la

Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet, Stéphane Roux aborde ici les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.

Le groupe national finlandais de l'AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) organise un procès fictif en prévision de l’entrée en vigueur de l’accord de la JUB prévu pour le 1er juin 2023. Ce procès fictif sera organisé en collaboration avec le Tribunal de commerce de Finlande et l'OEB et aura lieu dans les locaux du Tribunal de commerce à Helsinki en Finlande ce vendredi 21 avril 2023. Les inscriptions pour assister en distanciel à cet évènement restent ouvertes jusqu’au jeudi 20 avril. Lire la suite

Depuis plus de 10 ans, la Chambre de commerce américaine publie un index destiné à classer 55 économies mondiales selon leur niveau de protection en matière de propriété intellectuelle, en se fondant sur 50 indicateurs mesurant le corpus législatif, la mise en application des droits et la sensibilisation et le respect des droits de PI. L'index constitue ainsi une feuille de route pour les économies qui cherchent à renforcer l'écosystème de l'innovation et de la créativité grâce à des normes de propriété intellectuelle plus efficaces. Le classement établi par la Chambre de commerce américaine vient d’être publié et la France apparait, cette année, à la troisième place ! Lire la suite

L’Office Américain des Brevets a débuté un programme pilote visant à inciter des inventeurs à déposer leur première demande de brevet (‘First-Time Filer Expedited Examination Pilot Program’). Le but du programme est d’augmenter l’accessibilité au système des brevets en réduisant le temps nécessaire pour l’obtention de la première lettre officielle. Une requête en ce sens doit être déposée (‘petition to make special’). Lire a suite

L’OEB a organisé pour le première fois en 2022, le Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB). Sur plus de 500 candidats venus de 33 pays différents, 157 ont été admis. La prochaine session est prévue pour le mois d’octobre 2023, il sera possible de s’inscrire à partir du 18 avril prochain. Lire la suite pour plus d’informations et pour consulter la liste des admis.

Le 15 mars dernier, l'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) et l’OEB ont tenu leur 11ème réunion annuelle à Munich. Les représentants de l’industrie japonaise et les représentants de l’OEB ont pu discuter des changements survenus et à venir auprès de l’Office Européen, et en particulier du lancement du brevet unitaire. Lire la suite

Selon Martin Kohrs, une décision récente de l'Office européen des brevets sur la brevetabilité des réseaux neuronaux a des implications intéressantes pour l'intelligence artificielle et d'autres innovations dérivées de l'informatique.

Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les titulaires de brevets européens et certains de ces titulaires laissent déjà entendre qu’ils sont sur les starting-blocks pour entreprendre dès le 1er juin des actions devant la JUB sur la base de leurs brevets européens. Lire la suite

Le président de l’OEB et le commissaire européen au Marché intérieur ont conclu un accord de coopération relatif au système du brevet unitaire. Cet accord ayant vocation à optimiser les avantages et à faciliter l’utilisation dudit système, particulièrement pour les PME, permet notamment l’échange de points de vue et d’informations. Lire la suite

Le décret n° 2023-166 s’intéresse à la modernisation du système de l’enveloppe Soleau. L'article R. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle comprend notamment une modification relative aux décisions du directeur général de l’INPI en ce qu’il « peut prévoir que ce dépôt [d’enveloppe Soleau], ainsi que toute transmission ou communication relative à cette procédure, s'effectue uniquement sous forme électronique ». A partir du 1er avril 2023 débutera une période transitoire d'un an pendant laquelle les enveloppes papier en circulation peuvent encore être déposées. Lire la suite

Le 16 mars, l’INPI a publié le « top 10 » des déposants de brevets pour 2022, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est Safran, Stellantis et le CEA. Les deux premiers ne changent pas par rapport à 2021. Lire l’ensemble du classement