Brevets

Le portugais António Campinos, Président de l’OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres. Lire la suite.

Le 14 juillet 2022 à Genève, l’institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) se sont rencontrés pour signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite.

La nouvelle édition de la revue annuelle du PCT présente une étude de l’activité liée aux demandes internationales de brevets, aux entrées en phase nationale et au fonctionnement du système PCT en général. Lire la suite.

La nouvelle édition du palmarès de l’INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l’INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Lire la suite.

L’objectif est de faciliter l’accès aux vaccins anti-Covid dans les pays pauvres.

Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.

Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.

Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.

With the Unitary Patent and UPC system just around the corner now is the time to start updating your European patent filing strategy, including considering whether to opt out of the UPC. For a recent webinar, hosted by Questel, our experts covered the pros and cons of the various options.

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Lire la suite.

En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. Lire la suite.