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La proposition a pour objectif de rapprocher l’EQE de la profession actuelle et de l'adapter à l'environnement numérique. Lire la suite.
L’OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord visant à orienter les activités de coopération entre les deux organisations. Lire la suite.
L’OEB organise le 21 juin prochain une cérémonie numérique de remise de prix aux inventeurs, individuels ou en équipe, ayant contribué à l’amélioration du quotidien, créé de l’emploi ou développé des technologies. Lire la suite.
Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI. Lire la suite.
L'Institut péruvien pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) a conclu avec l’OEB un accord de partenariat renforcé et un protocole d'accord portant sur la classification coopérative des brevets (CPC). Lire la suite.
Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.
Les différences entre les signes (le bouclier de la marque antérieure, leurs couleurs et leurs polices de caractères) ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement, surtout s’il y a lieu de considérer que ces éléments différenciant sont purement décoratifs. Lire la suite.
Avec cet arrêt rendu le 16 mars dernier, le Tribunal de l’Union européenne nous permet de rappeler qu’on ne peut pas invoquer indéfiniment les mêmes éléments de preuve. Lire la suite.
Une société étrangère titulaire du nom de domaine France.com agit en revendication de propriété pour dépôt frauduleux des marques françaises et de l'UE france.com par une société étrangère. Lire la suite.
L’Office Européen des Brevets et la Banque Européenne d’Investissement viennent de publier une étude comparative de l’innovation par des PME européennes, japonaises, chinoises, coréennes et américaines dans les domaines technologiques de la "quatrième révolution culturelle". Lire la suite.
Suite à de nombreux litiges, le ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) a publié des « Directives sur la négociation de bonne foi pour les licences de brevets essentiels à une norme ». Lire la suite.
L’accord entre l’OEB et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) mis en place en 2016 et renouvelé une première fois en 2018, arrivait à son échéance. Lire la suite.