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Le titulaire d'une marque doit-il être tenu responsable du défaut d'un produit, même s'il n'a pas fabriqué les marchandises ? Telle était la question au cœur d'un récent litige devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Noa Rubingh examine l'arrêt et ses implications pour les titulaires de marques.
Dans notre dernier guide, nous présentons des outils et des conseils pour les propriétaires de marques qui cherchent à établir une stratégie de protection de marques en ligne efficace et proportionnée, ou pour ceux qui cherchent à moderniser leur approche.
En avril dernier, le Gouvernement de Cabo Verde a adhéré au Protocole de Madrid. Cette adhésion est entrée en vigueur le 6 juillet 2022 et il est ainsi possible depuis cette date de protéger ce pays dans le cadre d’une marque internationale. Lire la suite
Deux personnes physiques ont déposé à l’USPTO les marques GUCCI et PRADA en classes 9, 35 et 41 pour des produits et services virtuels en lien direct avec les produits d’intérêt des sociétés éponymes. L’USPTO a émis un refus à l’encontre de ces marques. Lire la suite
Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l’INPI, les procédures de dépôts de marques et les services d'opposition, nullité, déchéance seront suspendues les 6 et 7 octobre. Merci de bien vouloir anticiper vos demandes d’instructions auprès des équipes Novagraaf. Lire la suite.
Rencontrez nos spécialistes de la propriété intellectuelle lors de la prochaine conférence annuelle de MARQUES, dont le thème de cette année est "Comment la durabilité et la technologie façonneront l'avenir des marques", à Madrid en septembre.
De nouvelles extensions de noms de domaine sont disponibles : le .KIDS et le .AU pour l’Australie. Découvrez qui est prioritaire et les dates d'ouverture officielle dans cette brève.
Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans le litige de dix ans concernant la marque "Spinning", utilisée pour des produits et services liés à l'exercice physique, le 6 juillet 2022. Aurélie Guetin explique plus en détails.
Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou images).
L’indice mondial de l’innovation retrace les tendances mondiales en matière d’innovation de 132 économies, mettant en évidence leurs atouts et faiblesses. Lire la suite.
Les NFT intéressent plus que jamais. Cette tendance se traduit par une augmentation considérable des demandes de marque contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT). Lire la suite.
Lors du lancement d'un nouveau produit, d'un nouveau service, etc, les entreprises négligent souvent la protection des marques. Laura Morrish présente huit raisons d'entamer le processus d'enregistrement des marques dès la création de la marque.