Marques & Noms de domaine

L’occasion de faire le point sur les marques sonores !

De nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. Les annuités sont particulièrement touchées par ces augmentations avec une hausse de 15 à 20% des taxes officielles.

Une marque dite « forte » vous permettra d’atteindre plus facilement vos objectifs en matière de vente et de marketing. Une marque appropriée peut également vous aider à renforcer votre position sur le marché, améliorer votre réputation voire incarner un mode de vie ou une génération spécifique.

L’atteinte portée à une marque peut se produire de manières différentes. Cet article envisage deux types d'infraction : le dépôt de marques litigieuses et l'utilisation non autorisée d'une marque de façon générale mais également en ligne.

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022). Les déposants pourront désigner le pays dans leurs enregistrements internationaux de marques (EI) à partir du 4 juillet de cette année.

Avez-vous déjà pensé à enregistrer un tableau connu comme marque ? L'enregistrement en tant que marque des œuvres appartenant au patrimoine culturel mondial est une stratégie recherchée par les entreprises qui souhaitent (mieux) distinguer leurs produits et le promouvoir auprès du public. L'enregistrement du tableau "Milkmaid" de Johannes Vermeer par Nestlé en tant que marque est peut-être l'une des stratégies de marketing les plus réussies impliquant l'utilisation d'objets d'art connus.

Rejoignez Luke Portnow, de Novagraaf, et Markus Rouvinen, de Thomsen Trampedach, qui vous présenteront les points à retenir d'après leurs expériences sur la mise en œuvre de solutions futées face aux défis actuels de la propriété intellectuelle dans les cabinets privés et les entreprises.

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…

Lorsqu’une marque tridimensionnelle a pour partie la plus importante sa forme et que certains autres aspects verbaux ou figuratifs sont mineurs, c’est cette forme, et seulement elle, qu’il convient d’examiner au visa de l’article 7, § 1er, e, ii, pour apprécier son caractère exclusivement fonctionnel ou non. En l’espèce la présence d’un élément verbal n’est pas suffisante pour établir la distinctivité de la marque.

Le dépôt de marque n’est pas constitutif de contrefaçon car il ne s’agit pas d’un usage dans la vie des affaires. Un petit conseil : Surveiller les dépôts par des tiers et former opposition !

Lisez notre article sur ce nouveau monde “Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?” par Aurélie GUÉTIN

A compter du 6 juillet 2022, le Cap Vert pourra être désigné au sein d’une marque internationale. Il s’agit du 112ème membre du système de Madrid. Les titulaires de marque auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur marque au Cap-Vert.