Marques & Noms de domaine

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Vins et spiritueux

L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

Le début de l’année 2020 a été marqué par une première reconnaissance des vins nature par différents acteurs de la filière (producteurs, INAO et DGCCRF). Désormais, il est possible d’utiliser la mention « Vin méthode nature » ainsi que ses logos, sous réserve de remplir certains critères de production, précisés par une Charte d’engagement.

L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature
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Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)

Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.

Par Pierre Coppin,
Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)
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Une marque déposée sans réelle intention d’usage peut-elle être annulée ?

La Cour, saisie d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en matière de marques de l’Union Européenne, s’est prononcée dans un arrêt en date du 29 janvier 2020, sur la question de la validité d’une marque pouvant être affectée par la mauvaise foi du déposant en ce qu’elle aurait été déposée sans intention de l’exploiter.

Par Marianne Tissot,
Une marque déposée sans réelle intention d’usage peut-elle être annulée ?
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Comment élaborer une stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle qui reflète l’image de votre marque

Si la défense de vos marques est un aspect essentiel de la stratégie de protection de vos actifs immatériels, une approche trop agressive peut souvent faire plus de mal que de bien, comme l'a récemment appris backcountry.com à ses dépens.

Comment élaborer une stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle qui reflète l’image de votre marque