Blog Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants
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[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet

La CJUE clarifie la compétence des juridictions en matière de contrefaçon de brevets européens validés dans plusieurs États. Si la juridiction du défendeur peut juger la contrefaçon, elle ne peut statuer sur la validité du brevet validé dans un autre État membre, sauf en cas de pays tiers. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet
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[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais
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[Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest

Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, relatif à la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes à des fins de procédure de brevet. L’entrée en vigueur de cette adhésion est prévue pour le 3 septembre 2025. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest
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[Blog] Le cognac c’est pas pour les cheveux : victoire de l’AOP en Corée du sud !

Le BNIC et l’INAO remportent une victoire en Corée du Sud contre l’usage abusif du terme "Cognac" dans une marque de shampooing. L’office coréen a reconnu le risque de détournement de notoriété, renforçant la protection des AOP au-delà des seuls produits alimentaires. Lire la suite

Par Carole Roger,
[Blog] Le cognac c’est pas pour les cheveux : victoire de l’AOP en Corée du sud !
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[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire

Voici un résumé en 330 caractères (espaces compris) :

Le 4 juin 2025, le TUE a validé la protection du masque Easybreath de Décathlon, rejetant la demande en nullité. Il a reconnu un choix esthétique dans le design, distinct de la fonction technique, et une impression visuelle propre, confirmant ainsi les droits de Décathlon. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire
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[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés

Depuis le 1er juin 2025, une nouvelle procédure simplifiée permet à l'Office européen des brevets de retirer plus rapidement les mandataires agréés de sa liste, notamment en cas de non-paiement de la cotisation annuelle à l'Institut des mandataires agréés (epi). Cette mesure vise à garantir que la base de données des mandataires, fréquemment consultée par les utilisateurs, reste à jour. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés