Nova IP Hour
L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) transitionne vers la délivrance électronique des brevets américains
L'USPTO a récemment publié un règlement final dans le Registre Fédéral américain mettant en place la délivrance électronique des brevets à compter du 18 avril 2023. A partir de ce 18 avril, tous les brevets américains, qu’ils soient classiques (“utility patents”), de modèles (“design patents”), de plantes (“plant patents”) ou de redélivrance (“reissue patents”), seront désormais délivrés par voie électronique. Le "eGrant" constituera la copie officielle du brevet américain délivré. Lire la suite