Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI. Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique

La première édition du « Livre sur les technologies vertes » issue de la collaboration de l’OMPI, du Centre et du Réseau des Technologies Climatiques (CRTC) et de l’Académie égyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASTR), a été diffusée lors de la COP27 tenue en Egypte. Ce guide pratique présente 200 technologies, actuellement disponibles ou en cours de développement, visant à accroître la résilience et diminuer la vulnérabilité face aux effets du changement climatique. Cette première édition se concentre sur trois aspects : l’agriculture et la sylviculture ; la préservation de l’eau et la protection des zones côtières ; et l’adaptation des villes et la planification urbaine. Cette publication met ainsi en lumière une partie des travaux de la plateforme WIPO GREEN, qui met en relation les fournisseurs de technologies vertes du monde entier avec des personnes recherchant des solutions respectueuses de l’environnement. Pour accéder au livre, cliquez ici !

Par Matthieu Boulard,
200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique
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Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 8 avril 2022 une décision portant sur les revendications de première application thérapeutique. Pour la juridiction, il suffit de démontrer qu’une substance ou une composition est adaptée à au moins une utilisation thérapeutique particulière et non à une liste exhaustive pour répondre au critère de suffisance de description nécessaire à l’obtention d’une revendication de première application thérapeutique. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique
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Les aides à la R&D et leur cumul au cœur d’un rapport de France Stratégie

Dans une récente étude de France Stratégie relative aux recours aux aides directes et indirectes, il est indiqué que les bénéficiaires d’aides directes à la recherche et au développement (R&D) tendent à ne solliciter qu’un organisme alors que de nombreux dispositifs existent et peuvent parfois se cumuler. L’organisme le plus sollicité est de très loin Bpifrance, alors que d’autres organismes proposent également des aides tels que l’Acoss, l’Ademe, la DGE et l’ONERA. Toutefois, 70 % des entreprises bénéficiant d’une aide directe recourent par ailleurs à une aide indirecte (crédit d'impôt recherche et/ou exonérations fiscale et sociale). Plus généralement, le rapport précise que le montant des aides, directes et indirectes, a fortement augmenté entre 2009 et 2016. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Les aides à la R&D et leur cumul au cœur d’un rapport de France Stratégie
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L’INPI à votre rencontre pour vos questions de propriété intellectuelle jusqu’au 7 décembre 2022

Depuis le 7 novembre et pendant un mois, pour l’INPI c’est le mois de la création de l’entreprise. Au cours de cette période, l’institut vient à la rencontre des porteurs de projet à l’occasion d’événements en France, afin de présenter le Guichet Unique des formalités uniques, nouveau site dont il est l’opérateur. Il répondra aussi aux questions et besoins en propriété intellectuelle.

L’INPI à votre rencontre pour vos questions de propriété intellectuelle jusqu’au 7 décembre 2022
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Transformation numérique et modification du règlement de l’OEB

On vous en avait parlé, la règle des dix jours va bientôt passer l’arme à gauche, mais elle n’est pas la seule ! Les règles 46, 49, 50, 57 et 82 CBE, portant entre autres sur le formalisme des dessins, les dispositions générales concernant les pièces de la demande, et plus généralement sur les exigences de présentation de documents, vont être modifiées à partir du 1 février 2023. La règle 65 CBE sur la transmission des documents cités dans le rapport de recherche sera également modifiée au 1 février 2023. Affaire à suivre donc !

Par Marie Houppe,
Transformation numérique et modification du règlement de l’OEB
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L’exception à la contrefaçon basée sur l’usage à titre expérimental

Une décision a été rendu concernant une affaire de contrefaçon impliquant une société recherchant des financements ayant pour objectif la recherche d’un médicament reproduisant une invention brevetée. Bien que la demanderesse, titulaire du brevet, a reconnu que la sollicitation et l’obtention de subventions ne constituaient pas un acte de contrefaçon, cette dernière a argué que la mise en avant de futurs travaux de recherche dans des demandes de financement portait atteinte à ses droits. La société défenderesse a quant à elle invoqué une exception aux droits conférés par le brevet basé sur l’usage à titre expérimental, selon l’article L.613-5 du CPI. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
L’exception à la contrefaçon basée sur l’usage à titre expérimental
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De nouvelles règles relatives à l’examen des demandes de brevets au Canada en vigueur depuis le 3 octobre 2022

Depuis le 3 octobre dernier, la réforme concernant la requête en examen au Canada est entrée en vigueur. Cette réforme introduit des règles contraignantes, par exemple le paiement de taxes pour les revendications excédentaires au-delà de 20 revendications lors de la requête en examen (100 CAD par revendication) ; ainsi que la limite à trois lettres officielles dans le cadre de la procédure d’examen. Pour poursuivre la procédure, au-delà de ces trois lettres, il faudra déposer une demande de poursuite d’examen appelée RCE (Request for Continued Examination) et payer la taxe correspondante.

De nouvelles règles relatives à l’examen des demandes de brevets au Canada en vigueur depuis le 3 octobre 2022
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16,6% des inventeurs sont des inventrices en France

Une nouvelle étude de l’OEB publiée le 8 novembre dernier recense la part des femmes dans l’innovation. Selon cette étude, 16,6% des inventeurs français déclarés dans les demandes de brevet entre 2010 et 2019 sont des femmes, une proportion supérieure à la moyenne européenne qui est de 13,2%. La France se place ainsi en 13ème position sur les 34 pays recensés. Mention spéciale à la Lettonie qui atteint les 30,6% d’inventrices et prend la première place du classement. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
16,6% des inventeurs sont des inventrices en France
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Parrainage sportif : Confirmation par la Cour de Cassation de la déchéance partielle de la marque L'Equipe n° 96 654 944

Lors d'un précédent article, nous vous avions relaté la longue bataille judiciaire du journal L’Equipe pour tenter de maintenir en vigueur sa marque pour des services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41. Le second pourvoi formé pour défendre la marque L’Equipe a de nouveau été rejeté par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 juin dernier. Lire la suite

Par Carole Roger,
Parrainage sportif : Confirmation par la Cour de Cassation de la déchéance partielle de la marque L'Equipe n° 96 654 944
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Conférence sur le brevet unitaire et la JUB : rendez-vous jeudi 17 novembre

La mise en place du brevet unitaire et de la JUB (Juridiction Unifiée du Brevet) s’accélère, la feuille de route de la JUB est publiée et la liste des juges juridiques et techniques est désormais connue. Une conférence à destination des spécialistes de la propriété intellectuelle, de la recherche et de l’innovation se tiendra à Bruxelles jeudi 17 novembre et sera retransmise en ligne. Retrouvez le programme de la conférence.

Par Rose-Marie Ehanno,
Conférence sur le brevet unitaire et la JUB : rendez-vous jeudi 17 novembre
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La prise en compte d’une lettre de consentement en Chine : une première et une dernière ?

La cour de Beijing a rendu le 30 aout 2022 une décision exceptionnelle en acceptant de tenir compte d’une lettre de consentement afin que puissent coexister deux marques similaires (BOND / BONDTECH semi figurative) pour des produits identiques/similaires. Il s’agit d’un très rare cas puisque le CNIPA et autres instances chinoises refusent généralement les lettres de consentement. Il ne s’agit pas d’un changement officiel de la pratique mais qui ne tente rien n’a rien…

Par Aurélie Guetin,
La prise en compte d’une lettre de consentement en Chine : une première et une dernière ?
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Nomination des juges de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Conformément à la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet, la Cour unifiée du brevet a confirmé, le 19 octobre 2022, la nomination d’un total de 85 juges. Ces derniers étant répartis en juges juridiques (trente-quatre) et en juges techniques spécialisés (cinquante-et-un) classés par discipline (biotechnologie, chimie et pharmacie, électricité, génie mécanique, physique). La Cour sera dirigée par M. Klaus Grabinski (DE), en tant que président de la Cour d'appel, et Mme Florence Butin (FR), en tant que présidente du Tribunal de première instance. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Nomination des juges de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

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