Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI. Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

Nova IP Hour

Les visioconférences continuent pour les Procédures Orales à l’OEB

Depuis 2 ans et évidemment en lien avec la pandémie de COVID-19, l’OEB a mis en place une généralisation de l’utilisation des visioconférences pour la tenue des procédures orales devant les divisions d’Examen et d’Opposition. Compte tenu de retours plutôt très positifs des praticiens, le Président de l’OEB a publié, ce 4 avril 2022, une décision de prolongation de l’expérience jusqu’au 31 décembre 2022 pour les Procédures d’Opposition en particulier. Lire la suite.

Les visioconférences continuent pour les Procédures Orales à l’OEB
Nova IP Hour

Mise à jour de Data Hub

L’Office Européen des Brevets a lancé une application pour environnement mobile permettant d’accéder à des statistiques sur les dépôts de demande de brevet et sur les brevets délivrés à travers le monde. Elle permet de rapidement accéder aux tendances générales pays par pays. L’application vient d’être mise à jour avec les données de 2021. Lire la suite.

Mise à jour de Data Hub
Nova IP Hour

Nouveau calcul de délais pour les recours en restauration des droits de présenter une requête en poursuite de procédure devant l’INPI

Dorénavant, le point de départ du délai d’un an pour introduire ce recours est l’expiration du délai de deux mois pour présenter une requête en poursuite de procédure. La Cour de cassation marque ainsi sa volonté d’harmoniser des procédures de l’INPI avec celles de l’OEB. Lire la suite.

Nouveau calcul de délais pour les recours en restauration des droits de présenter une requête en poursuite de procédure devant l’INPI

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.