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Blog Nova IP Hour

De nouvelles Règles de Procédure de la Juridiction Unifiée des Brevets (‘JUB’) entrent en vigueur le 1er septembre 2022

La 19e version des Règles de Procédure a été adoptée par le Comité Administratif de la JUB le 8 juillet 2022. Des commentaires expliquant les raisons sous-tendant ces amendements ont été publiés sur le site de la JUB. En particulier, les règles de la procédure dite d’ « opt- out » pour déroger à la compétence de la JUB pour les brevets européens existants au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système ont été mises à jour. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
De nouvelles Règles de Procédure de la Juridiction Unifiée des Brevets (‘JUB’) entrent en vigueur le 1er septembre 2022
Articles

Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?

Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.

Par Lise Luciani,
Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?