Marques & Noms de domaine

Actualités et avis

Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle

Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux Indications Géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de Bruges.

Par Jochen Baes,
Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle
Actualités et avis

C’est la rentrée ! Pensez à faire un petit check-up de vos marques et leur obligation d’usage

Vous avez souvent entendu parler de l’obligation d’usage de vos marques, et qu’il était absolument nécessaire de les exploiter pour ne pas risquer de les perdre. Quels sont les risques auxquels vous vous exposez effectivement en cas de non-usage ?

Par Sandrine Collin,
C’est la rentrée ! Pensez à faire un petit check-up de vos marques et leur obligation d’usage
Publications

Meilleures pratiques en matière de gestion PI : définition de la stratégie

Les approches organisationnelles en matière de gestion de la Propriété Intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.

Meilleures pratiques en matière de gestion PI : définition de la stratégie
Actualités et avis

Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ?

La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément.

Par Léa Chenain,
Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ?
Actualités et avis

Protection des slogans en tant que marques : comment et pourquoi ?

Bien que cela ne soit pas impossible, il peut s'avérer difficile d’obtenir la protection d'une marque pour des slogans dans l'Union européenne. Si certains slogans ont été acceptés, la plupart ne remplira probablement pas les conditions requises pour l'enregistrement d'une marque. Que peut-on tirer comme enseignement des slogans qui ont franchi l’étape de l’examen avec succès ?

Protection des slogans en tant que marques : comment et pourquoi ?

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