Marques & Noms de domaine

Actualités et avis

Réforme du droit français: A vos marques, prêts, feu, exploitez !

L’usage en matière de droit des marques est un élément déterminant de la protection.
Le titulaire qui n’exploite pas sa marque s’expose à des risques accrus par la transposition de la directive dite « Paquet marques »; la constitution des preuves d'usage devient alors capitale contre toute stratégie d'opposition et de déchéance de sa marque.

Par Carole Roger,
Réforme du droit français: A vos marques, prêts, feu, exploitez !
Hot topics

ICANN 66 en bref : vers un accès raisonnable aux données WHOIS et le prochain round pour les .marques!

L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a tenu sa 66e assemblée générale annuelle à Montréal en début du mois. Laurence Rivière, CPI en marques chez Novagraaf, résume les sujets d'actualité en cours de discussion.

Par Laurence Rivière,
ICANN 66 en bref : vers un accès raisonnable aux données WHOIS et le prochain round pour les .marques!

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.