Marques & Noms de domaine

La CNIPA a modifié sa pratique en matière de preuves requises pour le dépôt de demandes d'annulation de non-usage.

Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un tiers. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2025 (aff. T-118/24), concernant la marque de l'UE "ROZALIYA jewelry for enlightenment", rappelle des principes essentiels relatifs à la nature et à l'importance de l'usage d'une marque.

Les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) permettent aux détenteurs de droits de contester les enregistrements de noms de domaine qui portent atteinte à leurs marques sur une gamme spécifique de domaines de premier niveau génériques et de codes de pays. 

Le TUE confirme le rejet de la marque « Glashütte » pour des produits virtuels, jugeant qu’ils sont perçus comme des produits réels et manquent de caractère distinctif. Lire la suite...

Le mishing, fusion de phishing et smishing, cible les mobiles via SMS, QR codes ou appels frauduleux pour voler des données. La menace croît rapidement. Lire la suite...

Une décision UDRP du 17/02/25 (D2024-5223) rejette la plainte du Syndicat des Vins Côtes de Provence sur cotesdeprovence.com, faute de mauvaise foi avérée. Lire la suite...

Amazon Registry lance les TLD .free, .hot et .spot dès le 2 avril 2025, offrant de nouvelles opportunités web aux marques, entreprises et créateurs. Lire la suite...

La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, Novagraaf participe à la conférence annuelle de l’AIDV qui se tiendra du 27 au 29 mars 2025 à Bordeaux en France.

Dans l’univers du luxe, un phénomène intrigant gagne en popularité : les Pingti. Ces objets, souvent des sacs, vêtements ou accessoires, imitent fidèlement l’esthétique et la qualité des produits de luxe, mais sans arborer de logo ou de marque. Contrairement aux contrefaçons classiques, les Pingti ne revendiquent aucune affiliation à une maison renommée, brouillant ainsi les frontières entre contrefaçon et légalité. Si ce phénomène est bien connu en Chine, il se répand désormais en Europe et inquiète les maisons de luxe.

Une nouvelle tendance émerge en ligne : les "Unbranded Superfakes", copies de luxe sans logo. Légalité floue, mais risque juridique élevé pour les revendeurs. Lire la suite...

En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l’EUIPO relative à l’opposition relative à une marque représentant un coq, l’arrêt du Tribunal de l’UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques figuratives.