Marques & Noms de domaine

Actualités et avis

Quand la « Féria de Béziers » échappe à la protection à titre de marque

Les ferias : évènements festifs incontournables dans le sud de la France ou en Espagne, mêlant courses taurines, spectacles musicaux, animations culinaires. Ces fêtes n’échappent pas à la convoitise de certains entrepreneurs qui profitent de leur retentissement et tentent parfois d’obtenir des droits de marque sur leurs noms respectifs.

Quand la « Féria de Béziers » échappe à la protection à titre de marque
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ADIDAS : quand la marque aux trois bandes se prend dans les filets de la distinctivité

Le 19 juin, ADIDAS a essuyé un troisième refus d’enregistrement de sa marque constituée de trois bandes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a retiré à l’équipementier sa protection, en rejetant l’appel qu’ADIDAS avait formé contre la décision d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

ADIDAS : quand la marque aux trois bandes se prend dans les filets de la distinctivité
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Réforme du droit des marques en Espagne : vos marques sont-elles bien exploitées ?

La titularité d’une marque permet de conférer à son propriétaire un monopole d’exploitation et, ainsi, le droit de s’opposer à tout dépôt postérieur qu’il estime contrefaisant, cette prérogative est toutefois dans une certaine mesure conditionnée par l’usage de la marque antérieure qui est invoquée.

Réforme du droit des marques en Espagne : vos marques sont-elles bien exploitées ?

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