Marques & Noms de domaine

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Blog Nova IP Hour

[Blog] Le H d’Hermès est bien distinctif !

L’EUIPO a rejeté l’action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque "H" de l’UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d’Hermès International. A l’appui de son action, le requérant arguait de la descriptivité de la marque H comme faisant référence à une taille, par exemple de largeur de chaussures ou de sous-vêtements féminins et citait plusieurs exemples de marques considérées comme descriptives par la jurisprudence. Lire la suite

Par Carole Roger,
[Blog] Le H d’Hermès est bien distinctif !
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[Blog] Même les signes d’interdiction ont leurs censures : gare à l’absence de caractère distinctif

La société américaine Skechers a déposé la demande de marque de l’Union Européenne représentant un signe d'interdiction (visible au sein de cet article) pour désigner des « chaussures » en classe 25. L’Office a alors confirmé que cette marque n’était pas dotée d’un caractère distinctif suffisant, précisant que « l'information transmise est que les utilisateurs n'auront pas besoin de se pencher pour mettre les chaussures, car elles sont conçues pour être enfilées », qu’« il n'est donc pas nécessaire d'attacher les lacets », et que « le signe ne sera pas considéré comme une marque, comme un signe d'origine, mais simplement comme un mode d'emploi d'utilisation ». Lire la suite.

Par Marine Deniau,
[Blog] Même les signes d’interdiction ont leurs censures : gare à l’absence de caractère distinctif
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[Blog] Typosquatting Lamborghini : Fin de la course pour trois noms de domaine frauduleux !

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu 3 décisions favorables pour LAMBORGHINI à l’encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com, lanborghini.com et lambroghini.com. L'occasion de faire un point sur le typosquatting, une des atteintes très fréquentes en matière de noms de domaine. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Typosquatting Lamborghini : Fin de la course pour trois noms de domaine frauduleux !
éclats de chocolat qui volent
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Une décision peu gourmande pour La Maison du Chocolat

Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « LA MAISON DU CHOCOLAT », au motif qu’elle est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une large partie de produits et services virtuels en classes 9, 35 et 41 en relation avec le chocolat ou le cacao.

Par Anna Di Grezia,
Une décision peu gourmande pour La Maison du Chocolat
Porsche 911 GT3 rear light
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Carambolage de marques sonores

L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter l’enregistrement des signes sonores, l’EUIPO maintient une appréciation stricte de la condition de distinctivité intrinsèque. Les constructeurs automobiles tentés de protéger les bruits de leurs moteurs devront pour l’instant s’efforcer de démontrer l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.

Par Novagraaf Team,
Carambolage de marques sonores
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[Blog] Une nouvelle marque sonore française… pour la France

Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l’ensemble des communications de l’Etat. Le but de cette signature musicale serait de « permettre une meilleure identification et mémorisation des messages étatiques à destination des usagers ». Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Une nouvelle marque sonore française… pour la France
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[Blog] La propriété intellectuelle : un outil permettant aux start-ups de multiplier par dix leurs chances d’obtenir des financements !

Les start-ups qui sont en possession de deux types de droits de PI (c’est-à-dire brevet et marque) ont 5 fois plus de chance d’obtenir un financement de démarrage et 10 fois plus de chances d'obtenir un financement au cours de leur phase d'amorçage ou de croissance, d'après le rapport d'étude de l'OEB et le l'EUIPO. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] La propriété intellectuelle : un outil permettant aux start-ups de multiplier par dix leurs chances d’obtenir des financements !